Le secret d'Etat et la démocratie

par Stéphanie Rostein

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Robert.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    La mefiance de la tradition democratique francaise a l'egard du secret d'etat a, jusqu'a nos jours, empeche tout reel encadrement juridique dans ce domaine. Longtemps, secret d'etat signifiait coup d'etat. Toutefois, une telle conception du secret etatique ne peut que ternir la legitimite du recours de l'etat au secret. Malgre l'antagonisme entre un tel secret et la democratie, l'etat exige, pour exister et pour fonctionner, de recourir au secret. L'etat democratique n'echappe pas a cette regle. Le defi ici releve prolonge les travaux de quelques equipes de recherche. Il consiste a demontrer l'opportunite de reconnaitre a l'etat un droit au secret de nature juridique, reconnaissance assortie de controles. La reconnaissance d'un tel droit de l'etat au secret assortie de controles adaptes a la marge d'autonomie exigee par le domaine, permettrait d'harmoniser la pratique du recours de l'etat au secret avec la democratie. Cette harmonisation garantirait, a son tour, une legitimite renouvelee du secret de l'etat sur le plan politique et juridique.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (456 p.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ROST S(1-2)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1997-53,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1997-53,2
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