L'apprehension du trust en droit fiscal francais

par CHRISTOPHE FROIDEVAUX

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Denis Ketchedjian.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La comparaison du trust avec d'autres entites fait ressortir ses caracteres propres. Cette comparaison conduit a la qualification du trust par le moyen de l'analogie : le trust est une institution. Cette institution, lorsqu'elle est confrontee au droit francais rencontre des obstacles dont les plus importants proviennent de la conception du droit de propriete et de celle du patrimoine. Si le trustest une institution, il en est une a contenu variable. Le trust se conjugue au pluriel. Les droits de chacun des acteurs du trust peuvent se decliner du droit reel le plus strict au droit personnel le plus souple. Cette variabilite et cette flexibilite se verifient sous l'angle des actes, sous celui des acteurs et sous celui des biens. Enfin, l'ensemble de ces parametres deplaces sur le plan fiscal revelent le caractere hybride du trust. Sa nature n'est pas retenue de facon uniforme par les differentes autorites fiscales. Les droits du settlor, des trustees et des beneficiaires sont apprecies differemment selon l'impot, le pays, le moment et les biens impliques. Le droit fiscal francais du trust utilise des artifices et s'eloigne de sa nature. Mais, il fait preuve de pragmatisme en utilisant les outils fiscaux existants. Cependant, ces derniers ne collet pas au trust. Les raisons de cette defaillance sont l'absence de prise en compte du facteur temporel, de la mobilite, de la flexibilite et du caractere hybride. La carence de textes alourdit la charrette. Dans cette perspective, la recherche d'une neutralite fiscale du trust mene a une impasse. Que faut-il entendre par neutralite ? la fiscalite du trust ne peut etre neutre a moins de nier la particularite de l'institution.


  • Résumé

    Comparing a trust with other entities brings out its own features. This comparison leads to the qualification of trust by means of analogy. The trust is an institution. This institution, when it is in conflict with french law confronts obstacles, the most important of which comes from the concepts of property law and < patrimoine >. If the trust is an institution, it has nevertheless variable content. There are many kind of trusts. The trust actors' rights vary from the strictest real right to the most flexible personal right. This variability and flexibility are confirmed from the stand point of the deeds, the actors and the properties concerned. Finally, all these parameters from a tax point of vue reveal the hybrid nature of trust. This nature is interpreted differently depending on the tax authorities. The rights of the settlor, the trustees and the beneficiaries are assessed differently according to the taxation, the country, the moment and the properties involved. French tax law regarding trusts uses artificial elements and differs from its true nature. However, french tax law shows pragmatism by using existing tax tools which nonetheless do not strictly fit the trust. The reasons for this defect arise from the lack of consideration of factors such as time, mobility, flexibility and hybrid nature. The deficiency of legal provisions worsens the situation. In this perspective, the search for trust tax neutrality leads to a dead-end. What does neutrality mean ? trust taxation cannot be neutral unless one denies special features of trust.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 715 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 173 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : cujas
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.