La contradiction dans les procedures d'administration de la preuve

par BENJAMIN ENDAMEYO ENGOUBOU

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Foyer.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La contradiction est la possibilite pour une partie au proces, de discuter librement les pretentions, les arguments et les preuves de l'autre partie ou des autres parties. La contradiction est un principe fondamental de l'instance en droit francais. Ce principe, qui se traduit par la preuve contraire, est la garantie necessaire d'une elementaire justice, notamment en matiere penale ou l'individu poursuivi risque d'etre condamne et d'etre prive de sa liberte par un emprisonnement. Dans l'administration de la preuve, le principe de la contradiction s'applique devant toutes les juridictions. D'ordinaire, la contradiction se manifeste par la communication des pieces entre les parties, la presence et la participation des interessees a differentes operations des mesures d'instruction. La contradiction s'impose aux parties et au juge : - aux parties : celles-ci doivent prouver, conformement a la loi, les faits necessaires au succes de leurs pretentions. D'autre part, chaque partie doit communiquer a son adversaire les pieces qu'elle utilise dans le proces; - au juge : celui-ci ne saurait favoriser un plaideur. Le juge ne peut retenir dans sa decision les elements du litige qui n'ont pas ete discutes contradictoirement devant lui par les parties a l'instance. Le juge doit faire observer et observer lui-meme le principe de la contradiction, faute de quoi sa decision est exposee a la censure pour violation de la contradiction.


  • Résumé

    The contradiction is the possibility for a trial party to discuss freely the pretentions, the arguments and the proofs of the opposing party or opposing parties. The contradiction is a fondamental principle of the proceeding of the french procedure. This principle which authorizes the opposite proof is used in front of all juridictions. It's the necessary guarantee for a elementary justice, because it's by the confrontation all elements of affair that the judge discovers the truth. The administration of the proof is an excellent domain for the contradiction, in particular in penal field where the person takes risks to lose his release or to be prisoner. The rule of the contradiction manifest itself essentially by the communication pieces between the parties, the presence, the participation the persons concerned to different operations of investigation measures. The contradiction is imperative to parties and to judge. The violation of the contradictory principle has for sanction, the nullity of the decision intervened when the said decision is founded exclusively on the faits no discuss in open debates by the trial parties.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 637 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 136 ref.

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