Les droits successoraux du conjoint survivant en droit vietnamien

par NGOC DIEN NGUYEN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .

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  • Résumé

    L'entreprise comporte les developpements sur la situation patrimoniale du conjoint surviant au travers des legislations successivement imposees a la societe vietnamienne depuis le 15e siecle. Elle est presentee de la facon suivante : une introduction de droit compare consistant dans la confrontation du droit successoral vietnamien avec d'autres systemes juridiques; une partie preliminaire consacree a l'examen de la notions de conjoint survivant et des conditions propres a sa vocation successorale; la premiere partie pour une etude approfondie de la determination quantitative des droits successoraux du conjoint dans le cadre de la devolution legale, des incidences des dispositions a titre gratuit sur ses droits legaux, et de sa position dans la succession culturelle; la deuxieme partie mettant en lumiere les particularites du regime de la transmission de la succession au regard du conjoint survivant vietnamien, son obligation au passif successoral, son role dans la gestion de l'actif successoral et dans les operations de partage de la succession. Ici et la, les critiques des solutions retenues dans le droit positif vietnamien ont ete marquees. Ces critiques sont d'ailleurs suivies des propositions de reformes concues dans le souci d'amelioration du regime successoral mis en place.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 526 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 84 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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