Des obligations "alimentaires" dans la relation conjugale ou parentale : Essai d'analyse de la pratique judiciaire ou discours sur l'implicité

On obligations maintenance in parental or marital relationship. A pratical and judicial approach. A discourse on the implicit

• Auteur / Autrice : Béatrice Gorchs-Gelzer
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligation alimentaire

Résumé

Le droit de l'obligation alimentaire entre epoux, parents et enfants connait un "pluralisme legislatif". A l'examen de la jurisprudence, il est plus d'unite que de diversite. N'est-ce pas a ce principe de base qu'il faut repondre : existe-t-il et dans quelle mesure un devoir d'aider? la definition de l'obligation alimentaire s'articule autour de deux idees : une regle de conduite, sous l'action "venir en aide", enchassee dans une regle de calcul, sous l'equation "fortune-besoin". Reste la question : laquelle de ces deux regles precede l'autre? le debiteur ne vient en aide au creancier que si ce dernier est juge etre dans le besoin. L'obligation alimentaire se definit comme une mise en equation de deux conduites. La fortume du debiteur etant affectee a la satisfaction du besoin du creancier,l'execution de l'obligation alimentaire soumet le debiteur a un mode de vie. La regle de conduite precede donc la regle de calcul. Iiiustration est fournie par l'utilisation de l'obligation alimentaire comme moyen de conservation du logement familial. Si l'essentiel de la reflexion du juge se fait au contact des faits, n'existe-t-il pas un corps de regles commun des obligations alimentaires selon le type de relation, conjugale ou parentale? des constantes jurisprudentielles apparaissent. Est-il alors une methode homogene de traitement qui accouche de solutions repetables pour etre construitessur la base de textes-phares, a partir d'une grille de criteres similaire, traversee de valeurs communes? l'existence de communautes d'appreciation lors de l'interpretation des faits est plausible. L'unite des mesures au contentieux et au gracieux a cependant tout d'une fiction. La pratique du droit revele une diversite d'obligations alimentaires parce que le caractere(definitif ou provisoire) de la mesure et le jeu de la volonte des parties dans le cadre du divorce sont des facteurs de perturbation.

There is a vast array of laws on maintenance obligation to spouses, relatives and children. When the actual sentences passed by judges are considered however, one finds more unity than diversity. Should we not answer this basic question? is there such thing as a duty to help, and to what extent? the definition of maintenance obligation hinges on two ideas : one conduct rule under the heading "to bring help", and the calculation rule enshrined under the equation "needs-wealth". Which of these two rules takes precedence over the other? the debtor helps the creditor only when the latter is judged to be need. The maintenance obligation can be defined as putting into an equation two conduct rules. The wealth of the debtor being correlated to the needs of the creditor, the enforcement of the maintenance obligation commits the debtor to one mode of living. Thus the conduct rule takes precedence over the calculation rule. This is illustrated by the use of obligation maintenance to allow one spouse to keep the family accommodation. While the judge makes his decision by assessing the relevant facts, one may well wonder whether there is not a set of common rules for maintenance obligations according to the type of marital or parental relationship. Reccurring sentencing patterns emerge. Is there then something as a common approach bringing about solutions resorted to frequently enough to be said to be shaped by a grid of common values and based on a few essential laws? an observation of divorce cases show that the wishes expressed by the parteners and the nature of the measure (definitive or provisional) upset this would be common approach.