Le reglement des successions "ab intestat" au cameroun

par EMMANUEL THIERRY ELA

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .

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  • Résumé

    A l'aube de la quatrieme decennie de son accession a la souverainete, le cameroun n'a pas toujours unifie son droit des successions. A l'interieur de ce pays en effet, les systemes juridiques francais et anglais herites de la colonisation se sont superposes a l'ordre juridique traditionnel creant ainsi une veritable galaxie juridique qu'il eprouve du mal a concilier. Face a la carence du legislateur en titre et au manque d'audace affiche par la jurisprudence de la cour supreme, l'avant-projet du code civil mis sur pied depuis 1974 suscita plus d'un espoir. Mais malheureusement en optant resolument pour le maintien du pluralisme (droit commun et droit musulman) la future legislation du droit des successions merite d'etre reformee. Cette indispensable reforme doit se traduire par l'elaboration d'un nouveau socle juridique unifie qui, dans sa lettre et dans son esprit, doit redonner un role economique a la famille grace a des dispositions adaptees au maintien de certains biens au sein de la famille et en les soustrayant du partage. Il doit par ailleurs menager a la femme une place de choix dans la succession.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 368 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 66 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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