La protection juridique des oeuvres musicales et des timbres sonores face aux technologies d'échantillonage numérique

par Eric Franchi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


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  • Détails : 1 vol. (451 p.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1997-30

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1997-32
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