Le régime fiscal des sociétés étrangères en Algérie

par Rabah Hacher

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Lamarque.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    A l'origine, il existait deux regimes fiscaux: le regime coranique et le regime cedulaire. La combinaison de ces deux regimes a fait du regime originel un regime dont les principes ne s'adaptent pas aux realites algeriennes. Le regime coranique a ete detourne de son but premier qui etait la justice sociale en devenant l'appreciation du prince. Le regime cedulaire se caracterisait egalement par l7inefficacite, l'incoherence et la superposition de plusieurs impots sur la meme assiette. Les societes etrangeres ont ete, par consequent, mises devant un systeme decourageant grandement leur engagement dans l'economie algerienne. C'est la l'ensemble des raisons qui ont pousse le legislateur a introduire une reforme fiscale. Toutefois ceci ne s'est pas reellement atteler par la correction des dysfonctionnements, bien au contraire on a assiste a la legislation des pratiques existantes, notamment l'integration de l'etablissement stable en droit interne et la lutte contre les doubles impositions n'est que le reflet des conventions fiscales internationales. En realite la reussite de toute reforme fiscale passe necessairement par celle de l'administration impliquant une amelioration certaine de son fonctionnement. En effet les difficultes administratives constituent un frein dans la voie de ces reformes. En somme l'aspect positif de la reforme fiscale reside dans le fait que l'influence du droit fiscal international et son integration dans le droit fiscal interne algerien ont permis de creer le droit fiscal international algerien. Toutefois, il serait necessaire de completer le droit fiscal international algerien par l'encouragement du secteur prive nationale, afin de l'amener a s'associer avec l'investisseur etranger.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (428 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 548 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1997-28
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