La prevention et la repression de la pollution des eaux terrestres superficielles en droit bresilien et en droit francais

par SYLVIA MARIA MUSA MACHADO VENDRAMINI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de JACQUES-HENRI ROBERT.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Resume : en l'introduction sont definis les termes utilises, la classification des eaux en france et au bresil et sont decrits sur le plan geographique les grands bassins hydrographiques des deux pays. Toujours en introduction, une etude sur le droit de l'environnement est exposee avec une partie historique, presentant les principes et la chronologie, en utilisant le droit compare. Le systeme d'organisation politique et les competences legislatives en matiere d'environnement sont ensuite presentes et suivis d'une justification du choix du sujet par l'importance de l'environnement pour le bresil et par les problemes de pollution des eaux. Les principales differences existants entre les deux pays (historiques, economiques, politiques et sociologiques) sont traitees en fin d'introduction. Dans la premiere partie se trouvent, au premier chapitre, les commentaires sur la gestion des ressources en eau et la prevention de la pollution dans la loi francaise du 3 janvier 1992 et dans la constitution bresilienne de 1988 ainsi que les institutions de gestion et les instruments de planification existants dans les deux pays. Ce chapitre se termine par la description des actions globales de lutte contre la pollution. Au chapitre ii sont traites: - le controle preventif des activites polluantes en france, dans les lois anciennes et actuelles; - les legislations concernant les rejets, avec leur controle et - les regimes d'autorisation et pour finir, le controle des activites polluantes au bresil. Dans la deuxieme partie consacree a la repression de la pollution, l'introduction traite du droit penal compare (organisation juridictionnelle et principes) et ensuite des elements constitutifs de l'infraction des constatations et poursuites et de la condamnation penale. La conclusion aborde le probleme de l'inexistence en france d'un delit d'atteinte a l'environnement et de l'efficacite ou de l'inefficacite de la repression de la pollution des eaux. Le deuxieme chapitre commence par la representation des sanctions administratives, des polices de l'environnement, du champ d'application et de la diversite des sanctions de la repression penale devant le juge administratif et finit par une interrogation sur l'efficacite des sanctions administratives en matiere de protection de l'environnement, notamment de la qualite des eaux. Mots cles:- eaux-environnement-bassin-pollution-prevention


  • Résumé

    Summary: in the introduction is definite the used terms, the classification of the waters in france and in brazil and is described on the geographical plan the big hydrologycals basins of the two country. Always in introduction, a survey on the right of the environment is exposed with a historic part, presenting the principles and the chronology, in using the compared right. The system of political organization and the legislative expertise in matter of environment presented then and well attended of a justification of choice of topic by the importance of the environment for the brazil and by the problems of pollution of the waters. The main existing differences between the two country (historic, economical, political and sociological) is treated in end of introduction. In the first part is, to the first chapter, the commentaries on the management of the facilities in water and the prevention of the pollution in the french law of 3 january 1992 and in the brasilian constitution of 1988 as well as the institutions of management and the instruments of existing scheduling in the two country. This chapter finishes by the description of the global actions of struggle against the pollution. To the ii chapter is treaties: - the preventive control some polluting activities in france, in the former and present laws; - the legislations concerning the dismissals, with their control and- the regimes of authorization and in order to finish, controls it some polluting activities in brazil. In the second part consecrated to the repression of the pollution, the introduction treats of penal compared right (organization laws and principles) and then some constituent elements of the infringement, some observations and pursuits and of the penal condemnation. The conclusion lands the problem of the no existence in france of an offense of reaching to the environment and of the efficiency or of the inefficiency of the repression of the pollution of the waters. The second chapter begins by the presentation of the administrative sanctions, some polices of the environment, of field of application and of the diversity of the sanctions, of the penal repression before the administrative judge and finished by an interrogation on the efficiency of the administrative sanctions in matter of protection of the environment, notably of the quality of the waters. Keys words. Water pollution- rig

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Informations

  • Détails : 1 vol., 370 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 195 ref.

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