Conceptions et mutations de l'inspection du travail

par Pierre Prévosteau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Claude Javillier.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    La creation de l'inspection du travail est apparue necessaire avec le developpement de la reglementation sociale des pays industriels. Neanmoins, le choix de ces derniers quant au role de cette institution diverge. Ainsi, plusieurs conceptions de l'inspection du travail existent, mises en relief par les perspectives internationales et comparees : s'opposant a l'unicite de la conception internationale, les systemes nationaux d'inspection se caracterisent par leur diversite. Toutefois, la dimension communautaire bouscule les systemes existants et les pratiques d'inspection dans la recherche d'une convergence europeenne. Parmi les systemes existants, le systeme francais d'inspection apparait quelque peu atypique par sa vocation generaliste qui se caracterise notamment par son vaste champ d'intervention - non seulement le secteur prive mais egalement le secteur public - et la multiplicite de ses missions. Cependant, les mutations de l'environnement economique, politique et social dans lequel intervient l'inspection francaise du travail, obligent celle-ci a operer, elle aussi, des mutations. En effet, le malaise de l'inspection trouve sa source dans de nombreux dysfonctionnements quant a sa structure et a son intervention. De ce fait, ces difficultes auxquelles l'inspection du travail est confrontee constituent, nous semble-t-il, l'occasion de reflechir, non sur une remise en cause de notre systeme generaliste, mais sur la necessite de sa preservation, par l'adoption de reformes concernant l'evolution de son organisation et l'adaptation de ses moyens d'action.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 390 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 267 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
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  • Cote : COMPTRASEC / THE/35 (70)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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