Communication commerciale et télévision : droit européen et comparé

par Alfonso de Salas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Cohen-Jonathan.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    La communication commerciale televisee interesse le legislateur, en raison de ses enjeux considerables pour la societe, pour l'economie et pour l'industrie de la television. Aux nombreuses dispositions emanant des autorites nationales s'ajoute la regulation europeenne,ce qui fait reagir les secteurs professionnels concernes. Ces derniers font valoir leur propre reglementation et deplorent l'insistance des autorites publiques a vouloir encadrer severement leur liberte d'expression commerciale. Le but de notre etude a ete de repondre a une serie de questions apparement simples : qu'entend-on parcommunication commerciale televisee aujourd'hui? qui reglemente ce secteur? pourquoi? sur quelles bases? quelles regles sont aujourd'hui applicables aux niveaux europeen et national? qui controle leur application et comment? au terme de notre etude, nous plaidons pour la mise en valeur de l'autodiscipline professionnelle et pour la creation d'un "csa" europeen de la publicite.


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Informations

  • Détails : 3 vol. (967 p.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1997-18,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1997-18,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/SAL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1997-26
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