L'ambiguite europeenne. Quel modele institutionnel pour l'europe ? federal ou confederal ?

par VERONIQUE ANGOT

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Hugues Portelli.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette these est nee d'une interrogation : dans quelle mesure les debats sur la nature de la construction europeenne, et notamment l'opposition traditionnelle entre les tenants du federalisme et ceux de la confederation, ont-ils encore un sens ? comment l'europe au pu devenir une realite, comment les schemas classiques du droit constitutionnel ont pu etre perturbes au point de conferer ce caractere ambigu a la communaute europeenne. En privilegiant l'idee meme de l'ambiguite, on accepte l'hypothese de la coherence de l'ambiguite comme moteur de la construction europeenne. Des lors, la construction europeenne ne serait plus la recherche du compromis mais, au contraire, la notion meme d'ambiguite pourrait etre definie comme l'acceptation volontairement passive d'une dynamique volontariste qui ne peut clairement s'affirmer pour des raisons politiques. L'ambiguite devient le principe fondateur. Par consequent, il nous est impossible de definir la nature juridique de l'europe. Sa nature, son organisation sont le fruit de l'histoire, le fruit d'influences politiques et economiques. Une europe juridiquement federale mais politiquement confederale. La construction europeenne fut favorisee par deux elements : une utopie politique, un mythe mobilisant une elite et une necessite economique et politique. En fin de compte, la construction europeenne est marquee par l'impossibilite de sortir de ce dilemme. Le projet federaliste a echoue, butant sur la resistance des etats lorsqu'il a fallu passer de l'economie au noyau dur de la souverainete etatique comme l'a montre l'echec de la communaute europeenne de defense, mais aussi celui du plan fouchet. Les tenants de l'approche confederale n'ont pas reussi pour autant a imposer leurs vues en matiere commerciale et economique, et surtout au niveau de la production des normes juridiques et de leur controle juridictionnel, c'est un quasi-systeme federal qui s'est mis en place, sans que les etats-nations puissent y resister. En fait, on peut se demander si le systeme politico-juridique europeen ne constitue pas un nouveau type d'institutions, qui ne relevent ni du federalisme, ni du confederalisme.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 493 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 72 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : cujas
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.