Les privatisations d'entreprises publiques dans les pays du Maghreb : (Maroc, Algérie, Tunisie) : étude juridique

par Leïla Abdeladim

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Leben.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les trois pays du maghreb (maroc, algerie, tunisie) ont engage ces dernieres annees des programmes de privatisation d'entreprises publiques, entreprises qui au fil des annees etaient devenues une lourde charge pour l'etat. Comme beaucoup de pays en developpement ils ont subi les pressions des organismes financiers internationaux a travers la mise en place de programmes d'ajustement structurel. La strategie adoptee par les trois pays consiste a limiter le domaine des privatisations par une definition des secteurs ou des entreprises concernees et a proceder selon une methode graduelle. Le cadre juridique et institutionnel des privatisations est fixe par des textes legislatifs qui definissent les grands principes ainsi que les institutions et les procedures de privatisation. Des cessions ont ainsi ete realisees au maroc et en tunisie, l'algerie etant quant a elle au stade du lancement des premieres operations. Mais la mise en oeuvre s'avere longue et difficile. Les pays du maghreb rencontrent les memes obstacles que les autres ped dans la realisation de leurs programmes de privatisation et le bilan est faible. C'est pourquoi des modifications des procedures sont envisagees pour accelerer le mouvement.

  • Titre traduit

    Privatization of public companies in countries of maghreb (marocco, algeria, tunisia) - a legal survey


  • Résumé

    The countries of maghreb (marocco, algeria, tunisia) have launched this last decade privatization programs of public companies, wich year after year grew umbearable for the state. Like many developing countries they have undergone pressures from international financial organizations through the establishment of a structural adjusting of programs. The strategy adopted by the said countries consists in limiting the field of privatization through a definition of sectors or concerned companies and in proceeding according to a gradual method. The judicial institutionnal context of privatization is set by legislative texts wich define the main principles as well as the institution and the privatization procedure. Assignments have been realized in morocco and tunisia. As to algeria, it is still at the launching stage of first operations. The implementation proved to be long and difficult. The countries of maghreb are facing the same obstacles as the other developing countries in realizing their privatization programs, the balance-sheet is weak. For this, the modification of procedures are intended to speed up the movement.

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