Le golfe persique en tant que mer regionale et semi-fermee : aspects juridiques

par ALIREZA HOJJATZADEH

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Leben.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le golfe persique est une mer regionale, puisqu'il fait partie integrante du programme des nations unies pour l'environnement des mers regionales. La convention de montego bay emploie a plusieurs reprises le terme region. Des lors qu'est-ce qu'une region? et qu'est-ce qu'une region maritime au sens de la convention de montego bay? quels criteres doit-on retenir? en effet des mers fermees et semi-fermees deviennent de veritables regions ( caraibes, golfe persique,. . . . ). Si la notion de mer fermee et semi-fermee constitue en definitive un cadre geographique particulier sur lequel les etats riverains se fondent pour developper une cooperation plus active et assurer une gestion rationnelle et scientifique des ressources biologiques et la preservation de leur mer, il y a lieu de considerer que le golfe persique est une mer semi-fermee. Avec l'importance des problemes du golfe persique et l'etendue des situations conflictuelles, dont ceux qui interessent la delimitation maritime ainsi que la protection du milieu marin, les regles du droit de la mer sont susceptibles de regionalisation.


  • Résumé

    The persian gulf is a regional sea, since it is integral part of the united nations environment programme for regional seas. The convention of montego bay uses the term region several times. That being the case, what is a region? and what is a maritime region in the sense of the convention of montego bay? what criteria must one retain? closed and semi-enclosed seas become real regions (caribbean, persian gulf,. . . ). If the closed and semi-enclosed sea notion constitutes in definitive a particular geographical framework on which coastal states base themselves in order to develop a more active cooperation and to insure rational and scientifical management of biological resources and the preservation of their seas, there is reason to consider that the persian gulf is a semi-enclosed sea. With the importance of the problems of the persian gulf and the extent of contradictory situations including those that concern the maritime boundary delimitation as well as the protection of the marine environment, the rules of the law of the sea are susceptible to regionalisation.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 599 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 210 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T1997HOJJ
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 180 HOJ
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT97-009
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