La conciliation : du droit prive au droit public

par Frédérique Munoz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Richer.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les modes alternatifs de reglement des litiges sont aujourd'hui a la mode ; parmi eux, la conciliation presente l'interet de pouvoir etre menee tant au sein des tribunaux qu'en dehors du cadre juridictionnel, prealablement a la saisine du juge. Cela explique que se multiplient aujourd'hui les discours favorables a son developpement en droit francais ; ce developpement s'avere cependant difficile, la conciliation n'ayant ete strictement definie ni par les textes, ni par la doctrine. La conciliation est apparue dans l'office du juge judiciaire en 1790 ; son objet etait alors de maintenir le juge dans son role de serviteur de la loi, et elle etait en consequence le monopole du juge de paix. Elle a depuis etendu sa place puisqu'il entre desormais dans l'office du juge judiciaire de concilier les parties. Inconnue ou presque en contentieux administratif jusqu'en 1986, elle constitue aujourd'hui une mission devolue aux tribunaux administratifs. Malheureusement, eu egard a l'encombrement du role des tribunaux, elle se dilue parmi l'ensemble des missions du juge. La conciliation hors du cadre juridictionnel est elle apparue a la fin du siecle dernier, et a connu un developpement spectaculaire dans les annees 1980, surtout en droit prive, ou elle intervient dans les contentieux les plus varies. Les procedures sont cependant souvent mal concues et organisees, faute d'une veritable reflexion sur la notion de conciliation et ce que l'on attend d'elle. Il est ainsi necessaire de definir la notion pour determiner ce que doit etre le regime de droit commun de la conciliation.

  • Titre traduit

    Settlement : from private to public law


  • Résumé

    French lawyers are more and more interested in alternative means of dispute resolution (adr). One of them, "settlement", may he used by the judge and also out of courts ; that is why it is spreading out. Settlement first appeared in 1790 in private trials with a particular purpose : keeping the judge as a servant of the law. And it was the "juge de paix" monopoly. This situation is now over and settlement can be dealt with every "juge judiciaire" and since 1986 with the french "tribunal administratif. However, despite its avantages, settlement is not as frequently used as it could be, due to a lack of time. Out of court settlement, which appeared during the last century, has become more and more widespread since the eighties. Unfortunately, procedures are not well known and badly defined.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (673 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 414 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1027
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1997 MUN (2)
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P97-148
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.