L'adaptation du droit maritime hellenique et du droit maritime chypriote au droit communautaire

par Iliana Christodoulou Varotsi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Depuis 1974, les exigences du droit communautaire en matiere maritime ne cessent de se developper, en apprehendant de plus en plus de zones d'activites de la sphere maritime. L'adaptation du droit maritime de grece et de chypre aux exigences du droit communautaire fait naitre des defis differents, tenant non seulement du fondement divergent du processus en question, la grece etant un etat membre de l'union europeenne et chypre etant un etat tiers candidat a l'adhesion, mais egalement du caractere divergent des droits nationaux en question. Si l'adaptation du droit hellenique se focalise sur l'integration du principe de non discrimination en raison de la nationalite, en mettant ainsi en cause les nombreux droits exclusifs prevus par le droit hellenique au profit des ressortissants communautaires, l'adaptation du droit chypriote souleve le probleme de la qualite de la flotte chypriote, dans le contexte particulier de la securite maritime et du respect de l'environnement marin.

  • Titre traduit

    ˜the œadaptation of greek and cyprus shipping law to the european union law


  • Résumé

    Since 1974, the european union law relevant to the maritime field has been on the increase. The adaptation of greek and cyprus shipping law to the eu requirements, gives birth to a certain number of legal issues, which are the result of the different foundation in virtue of the adaptation takes place, as well as the result of the different character of the legislations which are compared in the present thesis. Unlike the greek law, which mainly focuses on the integration of the principle of non- discrimination on the basis of nationality between eu states and thus calling into question the numerous exclusive national privileges traditionally awarded to the national flag, the adaptation of cyprus law to the eu requirements focuses on the problem of the quality of the fleet registered in cyprus, in the context of safety at sea and of the environmental respect.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (459 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 280 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P97-146-1
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  • Cote : P97-146-2
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