La révision en droit du travail : essai sur la révision comme instrument de maintien de l'emploi

par Laurent Dostes

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Emmanuel Ray.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    La revision couvre la modification du contrat de travail et les modes de mise en cause des normes a vocation collective. La modification individuelle obeit a des mecanismes rigides afin de proteger le salarie subordonne. Il peut refuser une modification afin d'etre maintenu dans son emploi ou, en cas de rupture du contrat de travail, etre licencie avec des indemnites de licenciements et de beneficier des garanties attachees au licenciement economique (procedure de licenciement collectif, plan social). Sur le plan collectif, la denonciation du statut collectif apparait, dans les attenuations de l'article l. 132-8 du code du travail (obligation de negocier, survie conventionnelle a l'issue de la denonciation), comme un mode de revision souple et favorable. La revision stricto sensu de l'article l. 132-7 a ete assouplie par la loi du 31 decembre 1992 qui se montre moins favorable tout en introduisant par ailleurs une logique majoritaire dans la negociation collective. Enfin, le regime des usages et engagements de l'employeur obeit a une certaine rigueur mais sans prevoir de dispositifs similaires (absence d'obligation de negocier et de survie conventionnelle, opposabilite au nouvel employeur en cas de cession) en raison de leur difference de nature, si bien qu'une certaine incoherence s'en ressent. D'un point de vue social, le salarie beneficie de faveurs accordees par loi (maintien des contrats de travail mis en cause en cas de changement d'employeur, conservation des avantages individuels acquis) et de protections attachees au contrat de travail que le juge vient garantir par son controle croissant. Au dela de ces protections traditionnelles, le droit du travail traduit une tendance de protection de l'emploi que ce soit dans les obligations de reclassement imposees par le juge, l'introduction de clauses de mobilite dans le contrat de travail ou les dernieres avancees legales (reduction du temps de travail afin de proteger les emplois).

  • Titre traduit

    Revision in labour law


  • Résumé

    The revision includes the contractual revision and the ways of questionning collective agreements. The individual revision has strict mechanisms in order to protect the worker. The latter can refuse a revision in order to be maintained in his employment. In case of a breach of the contract, he may be made fired with redundancy compensations and have the advantages of the economic redundancy (layoff proceedings and planned redundancy scheme). At a collective level, article l. 132-8 is a soft way of terminating a collective agreement, because there is an obligation of bargaining, while the terminated agreement can bring about advantages). The revision of article l. 132-7 is more flexible since the law dating back from 31 dec. 1992 but is less favourable and introduces a majority aspect in labour law. As for uses and employer agreements, there are no such mechanisms, so that they appear inconstant. At a social level, the workers take many advantages from bills (the contracts continue when the employer changes, individual advantages are maintained), while his contract gives him a protection which is guaranted by a judicial control. In addition to these traditionnal protections, labour law tends to protect employment, because of uprating, more flexible contracts and the last bills about time sharing in order to reduce unemployment.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (579 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 423 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : P97-098-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : P97-098-2
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