Evaluation de l'efficacite du systeme fiscal marocain

par HASSAN BABA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Franck Moderne.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le systeme fiscal marocain a subi de grandes reformes; ma these traite des avantages acquis lors de ces reformes et des problemes qui subsistent. En effet la crise actuelle de l'etat et des finances publiques est de toute evidence liee a l'impot, et toute solution pour la resoudre passe par la prise en consideration du fait fiscal et de ses implications. C'est pourquoi ce travail presente le systeme fiscal actuel a travers l'analyse approfondie de ses composantes, en mettant l'accent sur les problemes politiques economiques et juridiques qui en decoulent. L'analyse globale du systeme que constitue la deuxieme partie de mon travail fait ressortir les points positifs mais aussi les defaillances liees aux textes eux-memes, au role joue par les differents acteurs les elaborant et celles engendrees par les applications qui en sont faites.

  • Titre traduit

    Evaluation of the efficiency of the moroccan fiscal system


  • Résumé

    The moroccan fiscal system has know great reforms. My thesis considers the advantages acquired during these reforms and the problems that still remain. Actually, the present crisis of the state and its public finances is evidently linked to taxes, and any tentative to resolve it has to take into account fiscality and its implications. That is why this thesis presents the actual fiscal system through a profound analysis of its components, focusing on the political, economic and judicial problems that derive from it. The global analysis of the system, aimed at in the second part of my work stresses not only the positive points but the deficiencies related to the texts themselves and to the role played by the different actors that have elaborated them, and to the deficiencies of its application as well.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (488 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 348 ref.

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