La distribution de la presse

par Eléonore Cadou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le systeme francais de distribution de la presse est original a plus d'un titre : semblable a nul autre systeme etranger, il beneficie en outre d'un regime juridique tres different de celui qui, en france, est generalement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double specificite tient essentiellement a la nature particuliere du produit et, de facon plus contingente, a des raisons historiques, qui ont conduit le legislateur francais a prendre conscience du fait que la protection du produit etait vaine si elle n'etait pas etendue a son systeme de distribution. Alors que la loi bichet du 2 avril 1947 avait place le systeme de distribution de la presse sous l'egide des principes gouvernant le droit cooperatif, la pratique a permis qu'une societe de type commercial assure aujourd'hui un role predominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes fondateurs ont malgre tout ete preserves, et permettent encore d'assurer la liberte de distribution de la presse, cette predominance d'une seule societe n'en souleve pas moins certaines difficultes, notamment au regard des regles du droit de la concurrence. Il apparait d'autre part que, en confiant aux editeurs la maitrise de leur propre distribution, et en imposant au reseau des depositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialite dans le traitement des titres, la loi a donne une tonalite particuliere a l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numero. Qualifies par la jurisprudence de mandat d'interet commun, ces contrats, qui semblent davantage meriter la qualification de commission, s'enchainent en outre si etroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extremes, et peuvent a ce titre etre consideres comme un veritable groupe de contrats.

  • Titre traduit

    The press distribution system


  • Résumé

    The french press distribution system is original in more than one way : disimilar to any other national system, it benefits as well from a legal system very different from that wich, in france, is generally applicable to other mass consumption products. This dual specificity is due essentially to the particuliar nature of the product and, in a more contingent manner, to historical reasons, which have pushed french legislators to take into account the fact that the protection of the product was vain if it was not applied to its distribution system. Although the loi bichet of 2 april 1947 put the press distribution system in place using the principles of cooperative law, practice has allowed a commercial company to play a predominant role in the circuit. Even if the essential of the founding principles have all been preserved and thus assuring the freedom of the press distribution, this predominance of a single company does not reduce certain difficulties, notably with regard to competition law. Another issue wich appears, by giving publishers control over their own distribution and by imposing a respect of strict impartiality on the part of the depository network on the treatment of the various papers and magazines, the law gave a particular tonality to the different contracts which make up the press distribution circuit. Qualified as a <<mandat d'interet commun>> by jurisprudence, these contracts, which seem rather merit to be regarded as <<commission>>, are so closely linked that they institute a direct relationship between the contracting parties at the extremities, and can, in this sense, be considered as a veritable group of contracts.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

La distribution de la presse : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (540 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 228 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P97-123
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La distribution de la presse : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 300 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-445 p.)
  • ISBN : 2-275-01749-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [403]-416. Notes bibliogr. Glossaire. Index
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