La distribution de la presse

par Eléonore Cadou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, a des raisons historiques, qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi Bichet du 2 avril 1947 avait place le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes fondateurs ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparait d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maitrise de leur propre distribution, et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchainent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contrats.

  • Titre traduit

    The press distribution system


  • Résumé

    The French press distribution system is original in more than one way : disimilar to any other national system, it benefits as well from a legal system very different from that wich, in France, is generally applicable to other mass consumption products. This dual specificity is due essentially to the particuliar nature of the product and, in a more contingent manner, to historical reasons, which have pushed French legislators to take into account the fact that the protection of the product was vain if it was not applied to its distribution system. Although the loi bichet of 2 april 1947 put the press distribution system in place using the principles of cooperative law, practice has allowed a commercial company to play a predominant role in the circuit. Even if the essential of the founding principles have all been preserved and thus assuring the freedom of the press distribution, this predominance of a single company does not reduce certain difficulties, notably with regard to competition law. Another issue wich appears, by giving publishers control over their own distribution and by imposing a respect of strict impartiality on the part of the depository network on the treatment of the various papers and magazines, the law gave a particular tonality to the different contracts which make up the press distribution circuit. Qualified as a « mandat d'intérêt commun » by jurisprudence, these contracts, which seem rather merit to be regarded as « commission », are so closely linked that they institute a direct relationship between the contracting parties at the extremities, and can, in this sense, be considered as a veritable group of contracts.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

La distribution de la presse : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (540 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 228 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P97-123

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 927
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1997-83
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La distribution de la presse : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 300 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-445 p.)
  • ISBN : 2-275-01749-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [403]-416. Notes bibliogr. Glossaire. Index
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