Le surendettement des particuliers et des entreprises en afrique francophone a la recherche d'un regime juridique : le cas du burkina faso

par Marianne Zerbo Hien

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    De plus en plus, le secteur prive devient la lueur d'espoir des pays africains. Pourtant les acteurs prives que sont les entreprises et les particuliers ne peuvent etre efficaces que s'ils sont gueris de certains maux. Notamment, le surendettement est une difficulte a laquelle sont confrontes les consommateurs et les pme africains et constitue un handicap serieux pour leur contribution au developpement. Il semble urgent de s'y interesser, de le comprendre, c'est-a-dire de rechercher ses fondements afin de pouvoir envisager les strategies d'enrayement du phenomene. C'est toute la problematique que pose cette these, qui prend appui sur le cas particulier du burkina faso, pays membre de la zone franc ayant signe le traite d'harmonisation du droit des affaires, et pays vivant sous le programme d'ajustement structurel (p. A. S) depuis quelques annees. Principalement, cette these envisage le surendettement a travers ses causes qui sont aussi les diverses sources du credit dites formelles, semi-formelles ou informelles. Elle a surtout tente de rechercher des pistes de reflexion pour un traitement juridique adapte du probleme du surendettement aussi bien pour le cas des particuliers que pour celui des entreprises a la lumiere du droit francais du surendettement (dont l'essentiel se trouve dans la loi neiertz de 1989 et de quelques textes antecedants) mais aussi en tenant compte des droits coutumiers africains. En un mot, il s'est agi dans ce vaste sujet de montrer la presence et la gravite du surendettement des acteurs prives au burkina faso en particulier, de rechercher ses causes formelles et informelles et d'ouvrir le debat pour une recherche de solutions preventives ou curatives qui soient efficaces.

  • Titre traduit

    Private individuals' and enterprises' excessive debt in french africa in search of a legal regime (the case of burkina faso)


  • Résumé

    The private sector is increasingly becoming a gleam of hope for african states. Yet, private actors - firms and private individuals - will only become efficient when they manage to solve some problems. In particular, excessive debt is a difficulty which african consumers as well as middle-size firms have to face, and which is a serious handicap for their contribution to development. It seams urgent to tackle the issue, to understand it, i. E to inquire into its causes in order to be able to consider a way to stop it. Such is the subject of this thesis which bases itself on the specific case of burkina faso which is a member of the "zone franc" and a signatory of the treaty on harmonization of business law and which has been living on the structural adjustment programme for a few years. This thesis mainly considers excessive debt throughout its causes which are also the various sources of credit - formal, semi formal and informal sources. We have above all tried to find notions of an appropriate legal solution to the problem of excessive debt for private individuals as well as for firms, in the light of french law of s. . . (which is mainly found in the 1989 neiertz law and in various earlier instruments) and also taking into account customary law of african states. In a word, the question in this extensive subject was, to show the existence and seriousness of private individuals' excessive debt particulary in burkina faso, to inquire into its formal or informal causes and to open a debate in order to find efficient preventive or curative solutions.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (430 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 839 ref.

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  • Cote : P97-099

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