La vie sauvage, enjeu du droit international contemporain : reflexions sur la c.t.e.s. (convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction)

par MARIE-LAURE LAMBERT

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    La cites, convention de 1973, vise a maintenir le commerce international des especes sauvages a des niveaux qui ne mettent pas en danger leur survie. Son texte traduit les interets des etats signataires: le commerce de la faune et la flore sauvages, activite importante surtout pour les pays exportateurs du sud, est autorise; son controle perennise l'activite economique; les gouvernements conservent la maitrise de l'elaboration du droit. Mais la cites a evolue sous l'impulsion des ong, expressions d'une opinion publique des pays du nord sensibilisee aux problemes d'environnement. L'orientation conservationniste se manifeste par l'accroissement du nombre d'especes dont le commerce est interdit, et dont on demande aux etats du sud de prendre des mesures de protection couteuses; ainsi que par l'augmentation des sanctions commerciales contre les etats qui ne remplissent pas les obligations edictees, ces sanctions s'appliquant surtout aux pays du sud. Par suite, le conflit simple entre conservation et commerce laisse entrevoir une fracture plus complexe. D'une part emerge une hypothese globalisante qui ferait de la diversite biologique mondiale un patrimoine commun de l'humanite dont les generations actuelles seraient redevables aux generations futures: vision ambitieuse et optimiste, mais qui ne reflete pas l'evolution du droit positif et comporte des risques de detournement et d'application inequitable. D'autre part se manifeste une reaction de "renationalisation", definissant la vie sauvage comme une ressource nationale dont les gouvernements du sud sont comptables en priorite devant les generations actuelles, et notamment les populations locales qui subissent le cout de la conservation. La pratique de la cites permet ici d'apprehender concretement des concepts theoriques (utilisation et developpement durables, patrimoine commun, generations futures) en les mesurant aux realites que sont le reflexe de souverainete et les besoins des populations du sud.

  • Titre traduit

    Wildlife as a stake for contemporary international law : considerations about c.t.e.s. (convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora)


  • Résumé

    The cites treaty is aimed at keeping international trading of wild species at levels which do not endanger their survival. Its text expresses the interests of the signatory states: trading in wildlife and flora, an important activity particularly for southern countries, is authorized; its control perpetuates economic activity; governements remain in control of law-making. Cites has evolved, however, under the influence of ngos, which are the mouthpieces of an environmentally aware public opinion in the northern hemisphere. The new conservationist trend can be seen in the increasing number of species whose trading is forbidden, and for which southern countries are asked to take costly measures of protection; in the growing number of economic sanctions taken against the states which do not meet the obligations decreed, mainly southern states. Farther, a more complex opposition can be detected behind the simple conflict between conservation and trading. On the one hand, emerges a globalizing hypothesis which would consider the world's biodiversity as a common heritage of mankind, for which current generations would be accountable to future generations: both an optimistic and ambitious vision, but which doesn't reflect the actual evolution of law, and carries the risk of unequitable enforcement. On the other hand, appears a reaction of "re-nationalization", defining wildlife as a national resource for which southern governments are answerable foremost to current generations, in particular the local populations who bear the cost of conservation. Cites practice enables to apprehend theoretical concepts (sustainable use and development, common heritage, future generations. . . ) in concrete terms, by setting them against some realities like the sovereignty reflex and the needs of populations in the southern hemisphere.

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  • Détails : 1 vol. (735 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 396 ref.

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