La protection du patrimoine forestier contre le risque d'incendie : approche de droit compare france/etats-unis

par Léonore M. Occhiminuti

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Jégouzo.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Comment peut-on ameliorer la prevention juridique du patrimoine forestier contre le risque d'incendie? les elements de reponse a cette question sont envisages grace a une comparaison du fonctionnement des systemes de prevention francais et americain. Si on pourrait preconiser le developpement des methodes d'appropriation publique ou meme privee, il apparait que ces deux options ne pourraient etre presentees que de maniere alternative. Il est beaucoup plus opportun de developper un systeme de contrainte juridique (type servitudes et reglementations de police) sur les proprietaires tant publics que prives, en y associant un renforcement des mesures de repression penale et de la responsabilite civile. S'il est necessaire que le risque d'incendie soit mieux pris en compte par les documents d'urbanisme, que les services de l'etat mettent en place un programme d'information et d'education au risque mieux adapte au public, et qu'ils cooperent entre eux de maniere beaucoup plus effective, les moyens de la gestion preventive doivent eux aussi etre ameliores. Il est notamment necessaire de developper et de modifier l'utilisation des techniques de brulage dirige et de coupures vertes, en les adaptant a la situation actuelle. Enfin, il est urgent de trouver une solution a la non realisation des obligations et servitudes de debroussaillement.

  • Titre traduit

    ˜the œlegal prevention of forest fires, a comparative study between french and american regulation


  • Résumé

    How could the legal prevention of forest fires be improved? answers to this issue are envisaged through the comparison of french and american prevention systems. One suggests the development of public or even private ownership, whereas it appears that those two options can only be presented as alternatives. Moreover, it is recommended that legal constraining systems (i. E. Servitudes or restrictions imposed by the exercise of the police power) be developed on both public and private owners and, associated to the reinforcement of civil and criminal liability procedures. It is also necessary that fire risks be included into land use planning documents, that agencies improve their information and education programs on fire risks and, that they cooperate more effectively. In addition, it is proposed that preventive management tools be improved; for example, it is necessary to develop and modify the use of prescribed burning and green belt buffer zone techniques, by adapting them to the actual situation. Finally, a solution must be found in order to improve the implementation of "brush cleaning" or fuel removal servitudes and obligations.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 597 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 136 ref.

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