Les investissements étrangers en Iran

par Ramin Hariri-Rad

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Juillard.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette première étude complète et actualisée des investissements étrangers en Iran, fait l'objet d'une recherche inédite. Parallèlement au droit international économique moderne, ce travail met en évidence les principes d'un droit économique dit islamique. Une discussion initiale sera consacrée a l'existence éventuelle du principe du traitement national accorde aux étrangers. Une analyse permettra ensuite de définir le cadre juridique interne des investissements étrangers, compose par la législation de 1955- toujours en vigueur - sur la protection des investissements étrangers et par le nouveau régime dérogatoire applicable aux zones libres. Un tel régime accorde des avantages et des exemptions particuliers aux investisseurs étrangers, notamment en matière d'admission et de transfert de capitaux, de droit social ou de droit fiscal. Cet examen permet de relever les limites et les interdictions de principes posés aux investissements étrangers en Iran. Etablir le degré de conformité du droit interne au droit international de source non conventionnelle et conventionnelle s'inscrit dans une deuxième partie. Cette conformité se vérifie d'abord, au regard des principes généraux du droit international en matière de traitement et de protection des investissements étrangers. Ici apparait le rappel des différentes mesures de nationalisation et d'expropriation ayant frappé les biens étrangers en Iran et la jurisprudence du tribunal des différends irano-américains dans ce contexte. Ensuite, le degré d'engagement de l’Iran dans les conventions internationales - bilatérales et multilatérales - relatives aux investissements et les freins à une adhésion plus importante à ces conventions sont établis. La déduction d'un bilan de la promotion des investissements étrangers en Iran sur le plan interne et international, et la proposition de solutions à la lumière de la pratique des états visent l'instauration d'un climat juridique favorable à ces investissements.

  • Titre traduit

    Foreign investment in Iran


  • Résumé

    This thesis on foreign investment in Iran is the first complete and up to date study on this subject. It stresses the principles of a so called Islamic economic law among those of the modern international economic law. The first part begins with a discussion about the principle of national treatment of foreign investment in Iran. Further on, the study looks forward to defining the domestic scope of law relating to foreign investment, which is composed of the former law of 1955 on the protection of foreign investment in Iran- still in force- and the exceptional law on foreign investment in the newly established free zones. The latter gives to foreign investor’s particular advantages and exemptions in fields such as admission and transfer of foreign capitals, taxation or labor law. This review shows all limits and prohibitions imposed to foreign investments in Iran. The second part of the thesis establishes the degree of compatibility of Iranian law with the international conventional and non-conventional law. First, this compatibility is shown in view of the general principals of international law related to treatment and protection of foreign investment, with an emphasis on several nationalization and expropriation of foreign property measures taken on this matter in Iran and with the help of issues before the Iran-United states claims tribunal. Secondly, the study demonstrates the level of Iran’s involvement in international bilateral or multilateral treaties related to foreign investment, and tries to explain the reasons of Iran’s hesitation to being more deeply involved in those treaties. Consequently, all matters studied before allow us to draw a conclusion on the promotion of the foreign investment in Iran in domestic and international level, and to propose solutions for a more favorable climate for foreign investment in accordance with practices of other states.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (431 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie 182 ref.

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  • Cote : P97-070

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  • Cote : GM1511-1997-122
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