La nature de la responsabilite des contractants a l'egard des tiers

par IRAJ BABAEI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de GENEVIEVE VINGY.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'inexecution d'un contrat peut coincider avec la meconnaissance d'un devoir general de vigilance et de prudence et donc atteindre a la securite de la personne ou des biens des tiers. En outre, un tiers etant le beneficiaire extreme d'une prestation contractuelle, l'inexecution du contrat lese ses droits. Malgre l'obstacle du principe de l'effet relatif des conventions, la jurisprudence reconnait l'action du tiers contre le debiteur defaillant et la soumet, en principe, aux dispositions de la responsabilite delictuelle. Par contre, elle enonce que dans les chaines translatives de propriete la nature de la responsabilite a l'egard de l'acquereur est necessairement contractuelle. La doctrine, repandue depuis les annees 70, conteste la qualification delictuelle de l'action dans tous ou certains groupes de contrats, particulierement l'action des tiers qui se plaignent de l'absence de la prestation contractuelle. Elle propose une qualification contractuelle de la responsabilite en la matiere. Dans cette these, apres la presentation de l'etat du droit positif (droit commun et droit special) l'auteur analyse la these favorable a l'elargissement de la responsabilite contractuelle et celle favorable a la qualification delictuelle de l'action. On y trouve que s'appuyant sur les politiques juridiques differents, a savoir la protection des victimes pour la these delictuelle et la protection de la securite du contrat du debiteur pour la these contractuelle, chaque partie definit les elements constitutifs de la responsabilite d'une maniere differente. L'auteur essaie de completer et d'enrichir les arguments presentes par l'une et l'autre these. Il montre egalement que sur le plan du raisonnement juridique toutes les deux theses semblent logiques. Cela est du a l'imprecision et l'elasticite des concepts constitutifs des ordres de la responsabilite et la fluidite de leurs contours. La derniere phase de cette these est consacree a une appreciation critique et l'auteur y presente la solution qui lui semble la plus coherente avec l'ensemble du systeme de droit des obligations, a savoir une qualification delictuelle amenagee de la responsabilite a l'egard des tiers.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (334 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 280 ref.

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