L'activite de profession liberale exercee en societe : essai sur les societes d'exercice liberal

par FRANCOIS XAVIER BADJANG

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Partie integrante de la societe, les professions liberales sont l'objet de transformations techniques et socio-economiques qui affectent la societe. Destinees a promouvoir efficacement, l'exercie en societe des professions liberales, les societes civiles professionnelles vont vite montrer leurs limites en raison de leur regime fiscal et social. Le legislateur en creant par la loi n0 90-1258 du 31 decembre 1990 les societes d'exercice liberal, va essayer de pallier a ces insuffisances. Ces societes auront pour principaux objectifs : d'offrir aux professions liberales des structures juridiques leur permettant de faire face a la concurrence internationale, d'accorder a l'activite liberale un regime fiscal favorable a l'investissement, de permettre le recours au salariat et la constitution de reseaux. Pour que l'activite liberale puisse s'exercer dans le cadre de ces societes sans perdre son ame le legislateur va adapter d'une part, les structures et les regles de droit commercial a la sphere liberale, et, d'autre part, adapter l'activite liberale a la modernite.

  • Titre traduit

    ˜the œliberal professions involyement in companies


  • Résumé

    As integral parts of the society, the liberal professions are the subject of technical and socioeconomical transformations which affect the society. Destined to efficiently encourage the liberal professions involvement in companies, non-trading companies going to show rapidly their limits by reason of their social and fiscal systems. The legislators in setting up profession exercise companies by the law n0 90- 1258 of the 31 december 1990, are trying to make up for their shortcomings. Those companies will have as principal targets : to give to liberal profession legal structures allowing them to tackle international competition, to grant these occupations a favourable fiscal investment system, to allow recourse to wage earning and network constitution. By first adapting structures and commercial law to the professions, and secondly, adapting occupation to the modernity, the legislators are allowing the entrance of these professions into those companies without losing their spirit.

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Informations

  • Détails : 1 vol.(333 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 232 ref.

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