Les etats africains et le reglement pacifique des differends internationaux

par ROGER KIBONGUI FOULA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de JEAN PIERRE QUENEUDEC.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Au lendemain de leur accession a la souverainete internationale, les etats africains ont adopte le principe du reglement pacifique des differends, principe devenu incontournable du fait de l'interdiction du recours a la force. A travers cette etude, l'auteur tente de montrer comment les etats africains entendent regler pacifiquement les differends dans lesquels ils sont impliques. A cette fin, il met en evidence les instruments juridiques sur lesquels ces etats se fondent pour regler leurs differends. Il s'agit essentiellement de la charte des nations unies, de la charte de l'o. U. A. Et des conventions bilaterales et multilaterales souscrites par les etats africains. Ensuite, dans une partie consacree a la typologie des differends, l'auteur distingue d'une part, les differends interafricains et d'autre part, les differends entre etats africains et entites exterieures au continent africain : etats et personnes privees. Enfin, l'auteur termine son etude en mettant l'accent sur la mise en oeuvre par les etats africains du principe du reglement pacifique des differends. Cette mise en oeuvre a la particularite de regler les differends interafricains dans un cadre strictement africain et a ne recourir au reglement juridictionnel qu'en cas d'echec du reglement regional ou en cas de differend entre un etat africain et une entite exterieure au continent africain.

  • Titre traduit

    ˜the œafrican states and the pacific settlement of international disputes


  • Résumé

    After having attained the international sovereignty, the african states have adopted the principle of the pacific settlement of disputes, a principle that can no longer be ignored bicause of the ban on the resort to force. Throught this study, the author tries to show how the african states intend to settle pacifically the disputes they are involved in. For this purpose, he underscores the juridical means that those states can bring into play to settle their disputes. Among those means there is the united nation charter, the a. U. O. Charter and the bilateral and multilateral conventions that were signed by those african states. In a second part dealing with the classification of the disputes, the author distinguishes on the one hand, the inter-african disputes, and on the other hand, the disputes between african states and entities outside the african continent : the states and private persons. Lastly, the author ends his study by emphasizing the implementation of the principle of the pacific settlement of disputes. The first distinctive feature of this implementation is that the inter-african disputes are sorted out within a strictly african context. The second one is that the african states commit themselves to resort to the jurisdictional settlement only in case of a failure of the regional settlement or in case of a dispute between an african state and an entity outside the african continent.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (400 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 150 ref.

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