Les groupes parlementaires au sénat sous la cinquième République

par Ludovic Fondraz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les groupes politiques occupent aujourd'hui une place preponderante dans nos institutions parlementaires, mais leur existence meme a longtemps ete contestee au nom du principe representatif qui n'admet pas le fractionnement de la representation. Au terme d'une lente evolution, les groupes se sont imposes dans notre systeme parlementaire, et outre la reconnaissance reglementaire, ils accedent en 1958 a la consecration constitutionnelle, meme si celle-ci n'est qu'implicite. Toutefois, il n'est besoin que de considerer les travees des deux assemblees pour constater qu'une comparaison des formations qui les composent s'inscrirait autant en termes de differences, voire d'oppositions, qu'en termes de ressemblances. L'apparition du fait majoritaire dans les debats du senat, dans le debut des annees 1980, oblige la haute assemblee a tenter de concilier l'independance theorique du mandat parlementaire et les exigences pratiques de l'efficacite du groupe politique. La recherche de cette efficacite collective conduit a la conversion des groupes centristes au principe de la discipline de vote, garant de la cohesion politique de la formation. La logique majoritaire du regime est egalement a l'origine d'une veritable socialisation de la vie senatoriale, et a l'inevitable confrontation des formations politique de l'assemblee. Cette conception de l'organisation des travaux parlementaires se traduit notamment par l'omnipresence des groupes dans le reglement du senat. Les formations politiques sont tout d'abord presentes au plan legislatif. Elles suivent ainsi le projet ou la proposition de loi de son depot jusqu'a l'eventuelle saisine du conseil constitutionnel et proposent, notamment par l'utilisation du droit d'amendement, des modifications qu'ils jugent souhaitables au texte debattu. Elles participent egalement au controle du gouvernement qui recouvre desormais une large part de la politique europeenne de la france.

  • Titre traduit

    The parliamentary group in the senate under the fifth republic


  • Résumé

    Nowadays, political groups occupy an essential part in our parliamentary institutions, but their own existence was contested for a long time because they were considered contradictory with the representative system which does not admit any division in the representation. After a slow evolution, the groups established their places in our parliamentary system, and besides their reglementary recognition, they accede, in 1958, to the constitutional consecration, even if it's only implicit. However, one only needs to look at the disposition of the rows in the two assemblies to notice that, if there are some similarities between the groups in the two chambers of the parliament, there are also many differences. The appearance of the majority logic in the senate's debates, at the beginning of the 1980,s, oblige the high assembly to reconcile its usual policy of saving the independence of the parliamentary mandate with the practical requirements of the efficiency, given by political groups. To attain this collective efficiency, the centre groups have been forced to convert themselves to the principle of voting discipline, best garantee of the political unity of the groups. The majority logic produce a real socialisation of the senatorial life and the inevitable confrontations of the different political groups in the assembly. This conception of the organisation of the parliamentary works can be seen essentially by the omnipresence of the groups within the senate's regulation. First of all, political groups are present on the legislative level. They follow the project or the law proposition from its deposit until its eventual presentation to the constitutional council, and propose some modifications that they judge useful, using mainly the right of amendment. They also participate in controlling the government, which means now a large part of france's european policy.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Economica à Paris

Les groupes parlementaires au Sénat sous la Ve République


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  • Détails : 2 vol. (711 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 227 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : cujas
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les groupes parlementaires au Sénat sous la Ve République
  • Détails : 1 vol. (IX-288 p.)
  • Notes : Ouvrage honoré par une subvention du Sénat.
  • ISBN : 2-7178-4031-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 267-274. Index
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