Le g. I. E. : instrument de gestion et de developpement des groupes de societes

par JEAN-JACQUES DIEUMEGARD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les groupes de societes, apres avoir connu une forte croissance externe jusqu'au milieu des annees 1980, sont aujourd'hui confrontes a des difficultes de gestion inherentes a leur taille, qui doivent les conduire a rechercher des moyens de controler les activites des societes dont ils detiennent le capital, et les engager a reduire leurs couts de gestion, notamment administrative, en supprimant les doubles depenses. Pour ce faire, les societes d'un meme groupe doivent d'abord se rassembler, lister leurs besoins communs, et determiner la forme de leur cooperation : cooperation contractuelle, societaire, associative, ou au travers d'un groupement d'interet economique (g. I. E. ). Le g. I. E. Constitue une structure tres bien adaptee a cet objectif, car dote de la personnalite morale, qui lui confere la necessaire capacite de contracter et de s'engager, son objet legal est entierement oriente vers la satisfaction des besoins de ses membres, ce qui permet de faire de ce groupement le fondement de la croissance qualitative qui est recherchee, et un efficace instrument de developpement. La cooperation tres large qui peut ainsi etre instituee entre les societes du groupe a pour domaines d'application, la gestion de tresorerie, la commercialisation des produits, l'achat des matieres premieres, la gestion du personnel et des formalites administratives. La grande souplesse de fonctionnement du groupement d'interet economique, voulue par le legislateur qui en a fait une structure plus contractuelle qu'institutionnelle, permet egalement d'associer a son developpement les actionnaires et les salaries des societes du groupe, et constitue a cet egard, un pas decisif dans l'adaptation en droit francais des societes, des reflexions contemporaines relatives au gouvernement d'entreprise.

  • Titre traduit

    ˜the œeconomic interest group : instrument of administration and development of groups of companies


  • Résumé

    After the important external groth of the mid eighties, groups of companies are now facing administration difficulties, because of their size, that might induce them to seek after means of controlling their companies, and reducing costs of administration, by the suppression of double expenses. To obtain this result, the companies belonging to the same group have primarly to assemble, determining their common needs, and afterward, to choose the mean of cooperation they want : contract, company, or economic interest group. The economic interest group is a mean of cooperation well adapted to this aim, because this form of group is a legal entity, able to contract, especially and only interested in the satisfaction of its members' needs, which allows them to use that group to build the group of companies' qualitative growth they are wanting to establish. The large functioning flexibility of the economic interest group enables also to associate to its development the salaries and shareholders of the companies belonging to the group, and constitute a first step to transpose in french company law, the contemporary corporate governance' reflexions.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (506 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 601 ref.

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