Le role du programme d'ajustement structurel dans la reforme du regime de l'investissement etranger adoptee par les pays d'afrique subsaharienne surendettes

par SERGE NZEPA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Juillard.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette these vise a souligner le role du programme d'ajustement structurel dans la reforme du regime de l'investissement etranger adoptee par les pays d'afrique subsaharienne surendettes. Dans la premiere partie l'auteur montre que le pas est devenu une norme fondamentale que les pays africains doivent desormais respecter en ce qui concerne l'ensemble de leur conduite economique, y compris dans leur conduite a l'egard des investissements etrangers. Il decrit d'abord les causes de l'adoption du pas par les pays africains, notamment la crise de leur balance des paiements survenue au debut des annees 80, et le surendettement qui en est resulte. Il montre ensuite que le pas est une norme fondamentale dont la fonction est la garantie de la dette des pays africains surendettes a l'egard de leurs creanciers internationaux, et que son execution est sanctionnee par un controle strict assure par le fmi. Dans la deuxieme partie, l'auteur analyse les mesures de reforme du regime de l'investissement etranger adoptees par les pays d'afrique subsaharienne afin de respecter le pas. Il etudie d'abord la principale mesure nationale adoptee: la liberalisation du code des investissements. Ensuite, il traite les autres mesures nationales misesen place telles que la privatisation des entreprises publiques et les zones franches d'exportation. Il analyse enfin les prolongements internationaux de ces mesures nationales, notamment les traites bilateraux d'investissement, les principes directeurs de la banque mondiale pour le traitement de l'investissement etranger, et les garanties contre les risques politiques (les garanties des pays d'origine et la garantie amgi).

  • Titre traduit

    ˜the œrole of structural adjustment program on the foreign investment reform adopted by the heavily indebted subsaharan african countries


  • Résumé

    This thesis emphasizes the role of structural adjustment program (sap) on the foreign investment reform adopted by the heavily indebted subsaharan african countries. In the first part, the author shows that the sap has become a fundamental rule that subsaharan african countries must now comply with in all their economic conduct, including their conduct towards foreign investments. First, he describes the causes of the sap's adoption by african countries, especially their balance of payments crisis occured in the early 1980 s. , and their indebteness. Afterwards, he points out that sap fonction is to guarantee subsaharan african countries' external debt towards their creditor. Finally, he shows that the performance of this rule is sanctionned by a strict control ensured by ifm. In the second part, the author deals with the foreign investment reform adopted by subsaharan african countries in order to comply with sap. First, he studies the principal measure adopted by these countries, especially the national investment code liberalization. Then, he stresses the other national measures carried out such as public enteprises privatization and export free zones. Finally, he analyses the international extensions of these national measures such as bilateral investment treaties, the world bank guidelines on the treatment of foreign investment and the political risk guarantees (national garantees and miga's garantee). .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (552 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 198 ref.

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