Apparence et representation en droit positif francais

par Chung-Wu Chen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objet de la recherche est d'etudier comment est appliquee la theorie generale de l'apparence au mecanisme de la representation. Nous appelons cette recherche sous la terminologie de representation apparente. Elle se traduit par deux constatations qui paraissent a priori contradictoires. D'une part, les regles logiques de la representation sont essentiellement etablies pour la protection des interets de ceux qui sont representes. Mais on constate, d'autre part, que le droit doit egalement prendre en compte les situations de fait et les besoins de la vie sociale. C'est alors l'interet du pseudo-represente qui doit etre sacrifie pour proteger le tiers qui s'est fie a l'apparence de representation. On voit ainsi que l'etude de la representation apparente suppose toujours un conflit d'interets entre un pseudo-represente et un tiers croyant. L'idee generale qui domine notre etude se trouve donc dans la recherche d'un equilibre dans le conflit d'interets qui nait entre le represente et le tiers. Bien concue, la representation apparente doit permettre de determiner, dans une mesure equitable, qui merite d'etre protege et qui doit assumer le risque de la representation sans pouvoir. C'est ainsi que nous proposons la notion d'imputabilite de l'apparence et celle de croyance legitime comme deux conditions d'application de la representation apparente afin d'aboutir a un meilleur equilibre entre les interets opposes.

  • Titre traduit

    Appearance and agency on french positive law


  • Résumé

    The subject of this research is to study how the theory of the appearance on french law is applied to the agency. We call such a research under the terminology of "apparent power of agency" or "apparent authority". It is founded on two observations which seem to be contradictory each other. Firstly, the rules of the agency are essentially established for the protection of the principal. Therefore,the principal is not liable to a third person for unauthorised acts. But, on the other hand, we find that the law also has to take account of the apparent situation and to comply with the need of the society. That is why in some cases the interest of the principal must be sacrificed in order to protect the third person who believed that a agent had authority to act in the name of the principal and acted on that belief. Accordingly, the study of the apparent authority implies always a conflict of interests between a pseudo-principal and a third person believer. The general idea which dominate our study is thus to search for an equitable balance in the conflict of interests which is born between the principal and the third person. The theory of the apparent authority is to decide, to some equitable extent, who merits a protection of law and who has to assume the risque of the unauthorised acts. That is why, in order to reach a better balance between the conflicting interests, we suggest the notion ofimputability of the apparent authority to the pseudo-principal and the notion of legitimate reliance of the third person as two necessary conditions of application of the apparent authority.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Apparence et représentation en droit positif français


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  • Détails : 2 vol. (562 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 371 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : cujas
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Apparence et représentation en droit positif français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 340 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XV-435 p.)
  • ISBN : 2-275-01966-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [395]-411. Notes bibliogr. Index
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