L'intervention des actionnaires dans le fonctionnement des societes anonymes

par AUGUSTIN KONSATOUA KOSSONZO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Honorat.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les assemblees d'actionnaires, cadre ideal de leur intervention dans le fonctionnement des societes anonymes n'ont pas manque de subir une evolution depuis la loi du 24 juillet 1966. Celle-ci est non seulement le fait du legislateur, mais aussi et surtout le de la jurisprudence qui n'a cesse d'intervenir la ou la loi n'a pu le faire afin de permettre aux actionnaires d'exercer les droits qui leur sont reconnus. Il en est ainsi notamment en cas de crise grave entre les differents organes sociaux et qui entraine un blocage ou une paralysie dans le fonctionnement de la societe. La "corporate governance", partie des pays anglo-saxons et qui aujourd'hui son apparition en france devrait permettre une reforme adaptee au droit francais des societes commerciales et ameliorer une fois de plus l'intervention des actionnaires dans la gestion des societes anonymes.

  • Titre traduit

    Participation of shareholders in the operations of limited-liability companies


  • Résumé

    Shareholders meeting, the most ideal place of their intervention in the meling of organisation didn't escape to, evoluate since the law of the 24th jully 1966. This is caused by the legislator and mostly by the fact that the precedent always intervent where the law couldn't so that. Shareholders could use the rights which are theirs. This is usely done when there is a big crise bethween different social organes which cause a snag in the way which the organisation is meling. The "corporate governance", a part of anglo-saxons which is nower days present in france could also permit to adopt the reform on french law on the commercial organisations and ameliorate one more time the shareholders interventions in the management of the organisation.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (360 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 111 ref.

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