Du contreseing sous la Ve République

par Raphaël Piastra

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le but de cette these est d'etudier le contreseing sous la cinquieme republique. Notre etude se partage en deux parties. La premiere veut demontrer que le contreseing est une regle dont la pratique est fluctuante selon le contexte politique. Ainsi, pouvoirs propres et pouvoirs partages ne sont pas pratiques de la meme facon selon que l'on se trouve en regime presidentialiste ou en regime parlementaire (ou de cohabitation). La seconde partie s'attache a montrer que le contreseing, quel que soit le contexte politique, reste une regle a technique constante. Ainsi, son analyse par le juge administratif (le conseil d'etat), de meme que son recueil et sa codification sur la base de circulaires (par le secretariat general du gouvernement) se font dans une continuite certaine depuis 1958.


  • Résumé

    This thesis ains at studying the countersignature fifth republic. Our study is divided into two different parts. The first one insists on the countersignature as a rule wich practice changs as regards the political context. Thus, the powers which are peculiar and those which are shared will not be exercised the same way. It depends on the presidential system of government, whether it be a presidential or a parliamentary one, or if one refer to power-sharing. In the second part, on attempts to demonstrate that the countersignature, whatever the political context, remains a technically constant rule. So its analysis by the administrative judge (the council of state) as well as its collection and codification on the basis of leaflets (by the general secretary of the government) have been regularly carried out since 1958.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par ANRT à Lille

Du contreseing sous la Ve République


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (843 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 800 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : cujas
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Du contreseing sous la Ve République
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (626, 172 p.)
  • Notes : Le vol. 2 est un vol. d'annexes.
  • ISBN : 2-284-01011-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 559-608
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