La prise en compte de l'environnement dans les regles locales d'urbanisme

par Erwann Le Cornec

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Jégouzo.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le code de l'urbanisme offre des moyens nombreux et perfectionnes pour proteger l'environnement par les regles locales d'urbanisme; mais c'est essentiellement sur le mode de la faculte, rarement sur celui de l'obligation. Or, les mecanismes de regulation qui ont ete instaures ou maintenus pour garantir cette prise en compte facultative de l'environnement sont encore loin de remplir leur office ; soit parce qu'ils sont inutilises, soit parce qu'ils sont sous-utilises, soit - c'est plus grave encore -, parce qu'ils sont utilises de facon deviante. L'etude de certains de ces mecanismes montre d'ailleurs que l'on peut veritablement parler d'une liberalisation de ces contraintes internes a la reglementation locale des sols, voire meme d'une deregulation voilee non moins prejudiciable a l'environnement. On s'apercoit ainsi que le droit de l'urbanisme applique a la reglementation locale des sols n'est pas aussi neutre pour l'environnement qu'il n'y parait. Il faut en definitive se tourner vers des modes de regulation exterieurs a la reglementation locale de l'urbanisme pour la voir ensemencee de facon imposee par les necessites de prise en compte de l'environnement. La protection de l'environnement s'impose alors ici comme une limitation forcee a la reglementation locale des sols, et cela a deux titres : d'une part, au travers de normes d'urbanisme applicables a un echelon territorial superieur a celui de la commune ou du groupement de communes; d'autre part, au travers des legislations specifiques de l'environnement. Ce ne peut etre en definitive qu'au prix d'une certaine complexite du droit, se traduisant notamment par la necessite de parfaire encore les mecanismes juridiques qui doivent regir les interactions entre ces deux spheres, que l'environnement peut etre efficacement protege par la reglementation locale des sols.

  • Titre traduit

    Environment and local plans


  • Résumé

    The planning regulations provide a manifold and complete means of environmental protection through the use of local planning guidelines; essentially as a facility, rarely as an obligation. However, the methods of regulation that have been created or maintained in order to ensure the possible inclusion of the environment are far from fulfilling their role : either they are unused, under-used, or worse, applied perversely. A close inspection of some of these mechanisms shows that one can indeed talk of a certain liberality towards these internal controls of the local planning regulations to the extent even of a concealed "de-reglementation", no less prejudicial to the environment. Thus, one can see that planning law applied to local and development planning guidelines is not as neutral towards the environment as it would appear at first sight. It is then necessary to resort to means external to the local and development planning system in order that they be charged with the obligation to take into account the environment. The protection of the environment then applies as an imposed limitation to the local and development planning guidelines in two ways : on the one hand, through the planning codes applicable at a territorial level superior to the commune (parish) or congregation of communes; and on the other, through specific legislations concerning the environment. This implies a certain complexity in law, in particular the continued development of judicial means to controle the interactions between these two spheres, but it is necessary in order that the environment be properly protected by local and developement plans and regulations.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (1000 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 300 ref.

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