Les groupes de fait : etude et propositions

par CHRISTIANE FOLL

Thèse de doctorat en Gestion

Sous la direction de Alexandre Baetche.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette recherche porte sur les groupes de fait, c'est-a-dire les entreprises dete- nues par une personne physique qui n'ont pas obligatoirement de lien juridique entre elles. La premiere partie, consacree a leur observation, s'attache en l'absence d'ecrit a leur sujet, a detecter les indices qui temoignent de leur existence. La deuxieme partie, a l'aide d'une enquete met en evidence leurs motivations, les formes juridiques et leur positionnement lors de leur constitution ainsi que leurs besoins d'informations. La troisieme partie, propose une adaptation de la consolidation legale, moyennant certains ajustements pour tenir compte de leurs specificites comme l'existence en leur sein d'entites non soumises aux memes regles comptables et a des regimes fis- caux differents. La quatrieme partie montre l'interet des documents de synthese specifiques elabo- res precedemment pour la gestion et la connaissance des groupes de fait. Elle pro- pose une methode informatique pour les elaborer.

  • Titre traduit

    De facto groups : study and propositions


  • Résumé

    THIS RESEARCH CARRIES ON THE DE FACTO GROUPS, THAT IS TO SAY, THE COMPANIES HELD BY THE ONE AND SAME PERSON THAT DO NOT NECESSARILY HAVE ANY JUDICIAL LINKS BETWEEN THEM. THE FIRST PART DEDICATED TO THEIR OBSERVATION, CARRIES IN THE ABSENCE OF ANY TEXTS CONCERNING THEM, TO DETECT THE INDICES WHICH TESTIFY TO THEIR EXISTENCE. THE SECOND PART, with THE HELP OF A SURVEY PUTS TO LIGHT, THEIR MOTIVATIONS, THE JUDICIAL FORMS AND THEIR POSITIONING AT THEIR FORMATION AND TO THEIR NEEDS OF INFORMATION. THE THIRD PART, OFFERS AN ADAPTATION TO THE LEGAL CONSOLIDATION, GIVES CERTAIN ADAPTATIONS TO BEAR IN MIND THEIR SPECIFICITIES SUCH AS THE EXISTENCE AMONGST THEIR MIDST OF ENTITIES NOT SUBJECT TO THE SAME ACCOUNTING RULES AND DIFFERENT TAX SYSTEM. THE FOURTH PART SHOWS THE INTEREST OF THE SPECIFIC SYNTHESIS DOCUMENTS PREVIOUSLY ELABORATED AND THEIR EXPLOITATION FOR THE MANAGEMENT AND THE KNOWLEDGE OF THE DE FACTO GROUPS. IT OFFERS A COMPUTER METHOD TO ELABORATE THEM.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (734 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 220 ref.

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