Le transfert des concepts du droit processuel français au Niger

par Abdourahaman Chaibou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joël Monéger.

Soutenue en 1997

à Orléans .


  • Résumé

    Les concepts juridiques français et ceux du droit processuel en particulier sont consacrés en droit positif nigérien. Leur transfert, commencé pendant la période coloniale, s'est poursuivi après l'indépendance, par l'intermédiaire du législateur et du juge nigériens. La vocation des concepts juridiques du droit processuel est d'influer sur le réel, en ce sens qu'ils proposent ou imposent des voies de réalisation de droit. L’objet de cette thèse est de démontrer, qu'entre la consécration législative ou jurisprudentielle et l'assimilation de ces concepts juridiques, il existe un décalage. La première partie de ce travail permet de mesurer le degré de leur assimilation, tant par le magistrat que par le justiciable. Celle-ci est variable. Ce constat repose sur l'analyse de la pratique judiciaire et de la situation socio-économique et culturelle. Cela a conduit, dans une deuxième partie, à proposer des adaptations des concepts du droit processuel qui tiennent compte des réalités nigériennes, notamment de l'esprit des droits traditionnels, et des conventions internationales, en vigueur au Niger. Un chapitre préliminaire était nécessaire pour dresser le rôle de l'état dans la mise en place des institutions judiciaires. Celles-ci servent de cadre à la politique d'assimilation des principes processualistes français.


  • Résumé

    The French legal concepts, and those of procedural law in particular, are adopted by the Nigerian statute law. Their transfer which began during the colonial period, went on after the independence, through the Nigerian legislator and the judge. The aptitude of the procedural law's legal concepts is to influence reality. That is, they propose or impose some ways of law realization. The object of this thesis is to demonstrate the existence of a gap between the statute law and the assimilation of these concepts. The first part of this work allows to measure the degree of assimilation of the latter by the judge as well as by the justiciable. This report is based on an analysis of the judicial practice and the social, economic and cultural situation. The second part proposes some adaptations procedural law concepts according to Nigerian realities, notably the mind of traditional laws and the international conventions in effect in Niger. A preliminary chapter was required to show the state'srole in implementation of the judicial institutions in place. These institutions are used for the promotion of the assimilation policy of French procedural principles.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (663 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Réf. bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Laboratoire de théorie du droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CHA
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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