Le contentieux administratif dans les pays du Maghreb : la protection juridictionnelle des administrés à l'épreuve du temps

par Fadhel Dridi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1997

à Nice .


  • Résumé

    L'administre maghrébin (en tunisie, algérie, maroc ) est-il suffisamment protégé quand il rentre en conflit avec l'administration ? Peut-il accéder facilement au juge pour défendre ses droits et intérêts ? Peut-il s'attendre à un procès juste et équitable ? Voir le juge condamner l'administration ? Croire a l'effectivité des décisions juridictionnelles rendues à l'encontre de celle-ci ? Toutes ces questions, et bien d'autres, peuvent être légitimement posées après plus ou moins 40 ans d'indépendance des états maghrébins. La protection, dont il s'agit, est appréhendée dans son aspect juridictionnel mettant en relief le recours au juge de l'administration et à la juridiction administrative. Ainsi, l'institution d'un juge administratif, la reconnaissance d'un droit de recours au profit des administres, l'accès au juge, les formalités et les délais de recours, la décision juridictionnelle - et beaucoup d'autres aspects de la justice administrative en général - sont des indices révélateurs de la valeur réelle de la protection accordée par les systèmes institues. Au maghreb, cette protection est assurée mais son histoire, comme celle des pays concernés, est très mouvementée : reconnue depuis + l'ère musulmane ;, modernisée sous l'époque coloniale et consacrée après les indépendances, la protection a subi toutes les fluctuations de l'histoire. Au maghreb indépendant, elle a connu une évolution a deux rythmes différents : l'accès à l'indépendance et l'impératif de développement lui ont assigne un champ réduit face à une administration longtemps considérée comme un acteur priviligié. Mais avec l'achèvement de la construction de l'état, l'apparition de nouveaux procédés de gestion, l'émergence de nouvelles certitudes politico-économiques liées à l'effondrement de l'ex-URSS et la fin de son modèle ainsi que l'imposition du modèle libéral en tant que voie royale de développement, les répercussions sont grandes sur les rapports administration-administres. Ainsi, la fin des années 80 et le début des années 90 marquent, au maghreb, le déclenchement de tout un processus d'évolution touchant la justice administrative à divers titres : la refonte profonde des règles relatives à l'organisation du contentieux administratif, le rapprochement de la justice des justiciables, la déconcentration et la décentralisation du recours pour excès de pouvoir ,l'assouplissement de la procédure


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