Le rôle des autorités publiques dans les procédures pénales rapides

par Bruno Bitoun

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1997

à Nice .


  • Résumé

    A une époque où la lenteur des institutions est dénoncée comme le dysfonctionnement le plus dangereux du système judiciaire français, l'existence de procédures pénales rapides ne manque pas de susciter l'intérêt, notamment lorsqu'elles sont organisées de telle manière qu’elles respectent le déroulement de chacune des phases classiques d'un procès pénal. Ces procédures sont présentes au stade policier comme au stade judiciaire, sous la forme de l'enquête de flagrance d'une part et des procédures correctionnelles accélérées d'autre part. L'existence de ces procédures pénales rapides semble pleinement justifiée, sur le plan théorique, par l'urgence à intervenir à laquelle peut être confrontée la police judiciaire et par la nécessité de clore rapidement certaines affaires correctionnelles qui ne semblent pas présenter de difficultés. Ce faisant, la rapidité engendre l'application de règles de droit spécifiques qui placent les autorités publiques, que sont la police judiciaire et le procureur de la république, en situation privilégiée. La loi organise donc de manière initialement légitime deux catégories de procédures déséquilibrées. Cependant, dans la pratique, elle ne veille pas toujours à assurer un minimum de protection aux citoyens soucieux du respect de leurs droits et de leur liberté. Dans le cadre de l'enquête de flagrance, la loi confère à la police judiciaire de nombreux pouvoirs sans établir la contrepartie d'un contrôle effectif de l'usage fait de ces pouvoirs. Quant aux procédures correctionnelles accélérées, le seul taux élevé de condamnations sur lesquelles elles débouchent, oblige à s'interroger sur les circonstances qui entourent la défense du prévenu et sur leur éventuelle compatibilité avec le droit à un procès équitable tel qu'il est reconnu par la convention européenne des droits de l'homme. Cette thèse a pour objet de mettre en relief le caractère souvent excessif des facilités que la loi accorde aux autorités publiques lorsqu'il s'agit pour elles d'accomplir leur tâche de manière rapide.

  • Titre traduit

    The role of public authorities in rapid criminal procedures


  • Résumé

    At a time when institutional lethargy is pointed to as the most dangerous malfunction of the french judicial system, rapid criminal procedures are of particular interest, especially when their organisation respects the phases of a classical criminal trial. These procedures can be found at both the police and trial stages, with the "flagrancy investigation" and "accelerated criminal procedures". The existence of these procedures seems fully justified theorytically, by the police's need to take action in emergency situations, and by the usefullness of quickly terminating certain uncontroversial trials. However rapidity implies the application of special rules in which public authorities, namely, the judiciary police and the public prosecutor are placed in privileged situations of power. Thus, the law organises two procedures which, while being legitimate, are unbalanced. In practice, the rights and freedoms of citizens are not always given a minimum protection. In the case of the "flagrancy investigation", the law confers various powers to the police, without organising effective control of their use. Similarly, the high conviction rate of the "accelerated criminal procedures" leads to question the circumstances of the defence, and their compatibility with the right to a fair trial as recognised by the european convention of human rights. This thesis attempts to highlight the excessive character of the powers conferred to public authorities in the rapid accomplishment of their duties.

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