L'erreur en droit pénal

par Florence Sauvant

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1997

à Nice .


  • Résumé

    Il est traditionnel de présenter l'erreur en droit pénal sous deux aspects : lorsqu'on se trompe à propos d'un fait, et lorsqu'on se méprend sur ce que le droit commande. La problématique de la thèse concerne l'analyse de l'incidence véritable de l'erreur sur la responsabilité pénale et son devenir ; il convient de noter, à cet égard, que deux directions s'imposent. D'une part, il serait incohérent de ne pas maintenir l'effet juridique de l'erreur de fait sur la responsabilité pénale, car il est indispensable de concilier justice et équité et ainsi permettre à l'individu de prouver sa bonne foi, et par conséquent son absence de volonté coupable. Mais, d'autre part, il convient de continuer à clamer l'indifférence de l'erreur de droit sur la responsabilité pénale et cela en dépit de la consécration de l'erreur de droit invincible dans le code penal de 1994, dont la portée tres réduite laisse toujours place à des situations inacceptables. Ces situations sont dues principalement à la survivance de l'adace traditionnel "nul n'est censé ignorer la loi" et à la conservation de la connaissance de l'acte comme élément constitutif de l'intention coupable.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (466 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 435-453. Notes bibliographiques en bas de page

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1997NICE0015bis

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  • Cote : MICROF/SAU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1997-9
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