La stabilite de l'actionnariat dans les societes par actions

par ANNIE OZFESLIYAN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Véronique Vidal.

Soutenue en 1997

à Nice .


  • Résumé

    L'epoque contemporaine est marquee par le triomphe de l'economie de marche, ainsi que par un vaste mouvement d'ouverture des frontieres en matiere d'investissement. L'entreprise, au centre de la vie economique , est confrontee a ces phenomenes. C'est pourquoi, la recherche de stabilite est devenue une preoccupation importante surtout au sein des societes par actions. Ces dernieres ont, traditionnellement, vocation a se presenter comme des entites ouvertes sur le marche. Mais,avec le risque accru d'etre la cible d'un "raid" financier hostile, favorise en grande partie par le caractere diffus et eclate de leur actionnariat, elles sont amenees a avoir recours a differents mecanismes mis a leur disposition par le droit des societes. D'une part, ils peuvent etre orientes dans le sens de la maitrise de la volatilite et de la mobilite de l'actionnariat. Cependant, ces mesures ne doivent pas faire obstacle a l'entree de nouveaux capitaux. Par ailleurs, le renforcement de ces derniers ne doit pas pour autant mettre en peril le pouvoir en place et conduire eventuellement a son renversement. C'est pourquoi, les societes ont la possibilite, dans certaines conditions, d'emettre des valeurs mobilieres permettant ainsi l'apport de capitaux sans alterer le pouvoir. D'autre part, les societes par actions peuvent, simultanement, utiliser une seconde serie de dispositions. Ces dernieres se presentent comme des amenagements apportes aux regles juridiques existantes jugees trop rigides pour assurer efficacement la cohesion de l'actionnariat. Pour cela, les societes par actions peuvent faire appel a des dispositions contractuelles inserees dans les statuts ou contenues dans des conventions. Elles peuvent, d'ailleurs, emporter, dans certains cas, qualification d'action de concert, notion au travers de laquelle peuvent etre releves d'autres moyens permettant d'assurer la stabilite de l'actionnariat.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 381 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 294 ref.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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