Thèse soutenue

L'arbitrage commercial international et l'ordre public
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Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Racine
Direction : Philippe FouchardLaurence Boy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Résumé

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L'arbitrage international a aujourd'hui conquis son autonomie par rapport aux états. L'ordre public demeure cependant une réserve à l'autonomie de l'arbitrage. Le pouvoir de l'arbitre d'appliquer des règles d'ordre public a été reconnu en jurisprudence. Seules certaines matières comme l'état des personnes ou le droit pénal échappent encore à la compétence de l'arbitre. L'ordre public s'est déplacé de la convention d'arbitrage au fond du litige. L'arbitre est désormais tenu de respecter l'ordre public dans sa sentence. Cette tâche s'effectue grâce à l'application des lois de police intéressées par le litige, quel que soit le droit choisi par les parties. L'arbitre a également la faculté de se référer à un ordre public transnational. Enfin, l'ordre public intervient au stade du contrôle de la sentence par une juge étatique. Ce dernier doit examiner la conformité de la sentence à l'ordre public en contrôlant la bonne application du droit et l'appreciation des faits.