Du Processus de généralisation de la sécurité sociale de 1945 à nos jours

par Romain Marié

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue en 1997

à Nantes .


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  • Résumé

    L'objectif du plan francais de securite sociale etait en 1945 d'etendre la legislation sur les assurances sociales aux groupes sociaux depourvus de protection et d'allouer un minimum de ressources a ceux qui n'etaient pas en mesure de travailler pour subvenir a leurs besoins. Les efforts deployes pour mener, en application des orientations definies par ce plan, le processus de generalisation dans les respect des principes assurantiels ont conduit a recourir a des mecanismes d'integrations categorielles qui n'ont pas toujours offert aux inactifs la possibilite de beneficier de la protection minimale de base a laquelle leur statut donne normalement acces. Les difficultes rencontrees pour elargir le perimetre de l'assurance vieillesse atteignirent un tel niveau que des allocations non contributives furent rapidement instituees pour solvabiliser les personnes agees en situation de pauvrete. La multiplicite des regimes derogatoires instaures pour ouvrir l'assurance maladie aux individus san activite professionnelle constitue actuellement un obstacle a l'obtention de la qualite d'assure social. La securite sociale s'est progressivement vue confier la gestion de minima sociaux qui ne furent pas organises pour prendre en consideration le caractere multidimensionnel de la pauvrete, en raison de leur construction sur la base des risques sociaux traditionnellement couverts par les assurances sociales, tant que le revenu minimum d'insertion ne fut pas cree. La suppression des criteres d'activite professionnelle a en revanche garanti des 1978 des prestations familiales a l'ensemble des residants. Bien que le droit de la securite sociale continue majoritairement a se referer au modele professionnel, il assure, en depit des dysfonctionnements enregistres, une protection minimale de base exhaustive en droit qui permet a la quasi-totalite de la population de recevoir des soins medicaux, de percevoir des prestations familiales et eventuellement un revenu minimum.

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Informations

  • Détails : 492 f
  • Annexes : 301 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : TD NANT 1997 MAR
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE0051
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE52
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 71.0/156
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