Le médicament en droit public : sur le paradigme juridique de l'apothicaire

par Emmanuel Cadeau

Thèse de doctorat en Droit pulic

Sous la direction de Jean-Claude Hélin.

Soutenue en 1997

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'identification des logiques historiques qui sous-tendent la construction du droit du medicament permet de mettre en evidence la modelisation de l'intervention publique dans ce secteur et de degager le "paradigme juridique de l'apothicaire". Celui-ci rend compte des modalites de la regulation juridique appliquee au medicament, de leur evolution et de leur signification. Il explique pourquoi et comment le medicament, produit a la fois scientifique et economique, est aussi objet de droit public. Le paradigme de l'apothicaire se construit ainsi a partir d'une prise en compte frontale de la notion de risque medicamenteux, entrainant une approche du medicament adossee a la notion d'ordre public. La mobilisation de cette notion conduit a soustraire ce produit aux lois ordinaires du marche. Le paradigme, dont la construction est amorcee en france des le xive siecle, connait, au cours des siecles suivants, plusieurs perturbations sans que celles-ci remettent en cause la logique corporatiste sur laquelle il repose, revelant un phenomene de perennisation par le droit, des choix de regulations economiques et scientifiques mis en oeuvre dans ce secteur. (premiere partie). Mais, la deuxieme moitie du xxe siecle est marquee par le developpement de facteurs d'evolution nouveaux qui entrainent cette fois, une recomposition du paradigme. La realisation d'une europe du medicament, a partir du milieu des annees 1960, et le developpement scientifique, plus recent, de nouvelles categories de medicaments, fabriques a partir du vivant, provoquent un renversement de l'approche juridique du medicament. Encadre initialement comme un produit economique a vocation scientifique, le medicament semble desormais juridiquement integre comme un produit scientifique a vocation economique. Le paradigme de l'apothicaire ne disparait pas pour autant. Il se recompose a partir d'une double reformulation, du role du droit d'une part, et de celui de l'etat d'autre part. (deuxieme partie).

  • Titre traduit

    Medicament in public law. About the paradigm of the apothicary


  • Résumé

    The identification of the historical logics from which is built the medicament law permits us to put on exergue the modelisation of the public intervention in this sector and to bring out the "paradigm of the apothicary". This renders an account of the modalities of the juridical rules applied to the medicaments, their evolution and signification. It expresses which and how the medicaments, product both scientific and economic is a matter of public law. Thus the "paradigm of the apothicary" is built basically from a immediate consideration of the medicamental risk notion, involving an approach of the medicament based on the public policy notion. The mobilisation of this notion induces us to substract this product from the ordinary law of the market. The paradigm, the conception of which started in france as early as the xivth century, knew in the following centuries, a few disturbances without really questionning the corporatist logic on which it is built; so revealing a phenomenon of peerage by law of the choices of economic and scientific regulation displayed in this field (1st part). But the 2nd part of the xxth century is marked by the development of factors of evolution which leads this time to a recomposition of the paradigm. The concretization of a europe of medicament as early as the sixties and more recently the scientific development of new categories of medicaments, produced out of living bases, causes an inversion of the juridical approach of medicament. Initially ruled as an economic product of scientific vocation, medicament seems from now on, integrated as a scientific product with an economic vocation. The "paradigm of the apothicary" doesn't disappear. It recombines itself from a double reformulation, by the part of law on the one hand and the part of the state on the other hand (2nd part).

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par l'Harmattan à Montréal (Québec), Paris

Le médicament en droit public : sur le paradigme juridique de l'apothicaire


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. ( 405 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 37 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par l'Harmattan à Montréal (Québec), Paris

Informations

  • Sous le titre : Le médicament en droit public : sur le paradigme juridique de l'apothicaire
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (512 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents. Autre(s) tirage(s) : 2009.
  • ISBN : 2-7384-9603-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 471-502
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