Les états de la Caraïbe et le droit des pêches maritime

par Joël Sylvestre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

Soutenue en 1997

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Zone de clivage, entre pays et entités politiques insulaires, et états continentaux que la nature a mieux pourvu en plateau continental, il y a dans la Caraïbe de grandes disparités économiques sur lesquelles viennent se superposer une instabilité du droit et un archaïsme des structures, révélant des lors l'insuffisance des volontés étatiques. Cette insuffisance se mesure facilement eu égard au peu d'accords de délimitation conclus, constituant simultanément, une entrave sérieuse à la concrétisation d'accords de pêche. Pourtant, les autorités politiques de la région ont des devoirs que leur impose la mutation des faits, des idées, et du droit. Des évolutions sont nécessaires tant pour la conservation du patrimoine halieutique de la mer des Caraïbes et des zones adjacentes, que pour leur exploitation, ou pour une projection sur des océans extérieurs. Elles nécessiteront que ces états dégagent une vision progressiste de la pêche comprenant de profondes reformes structurelles, qui faciliteront un oecuménisme juridique. Faute de quoi, et malgré la voie courageuse et responsable suivie par les petits états insulaires membres de l'organisation des états de la Caraïbe orientale (OECS) au niveau sub-régional, l'idée d'une exploitation concertée des ressources biologiques, à l'échelle régionale, proposée en son temps par la Jamaïque, risque de demeurer, pour longtemps, une perspective lointaine.

  • Titre traduit

    The caribbean states and the legal regime of fisheries


  • Résumé

    Zone of cleavage, between islands countries and political entities, and continental states, whom the nature have given a better continental shelf, there is in the caribbean region, biggest economics disparities over which are superposed, a legal instability and an archaism of the structures, revealing the insufficiency of states determination. This insufficiency is easily mesurable considering the few demarcation treaties concluded, making up simultaneously, serious hindrance for the realization of fishing agreements. Nevertheless, politics authorities of the region, have some duties which are laid down by the changing of facts, ideas, and law. Evolutions are imperative, as well for the conservation of the halieutical heritage of the caribbean sea and adjacents zones, than for their exploitation, or for a projection within external oceans. They would require that those states bring out a progressiv vision of fishing, including radical structural reforms, which could facilitate a legal oecumenism. Otherwise, and despite the courageous and accountable way use by the OECS states at a sub-regional level, the idea of an concerted exploitation of the biologics resources, suggested by jamaica, might well stay, for a long time, a distant prospect.

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  • Détails : 1 vol. (594 p.)

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