Droit communautaire et travailleurs migrants des états du Maghreb

par Abdelmounaim El Gueddari

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Denis Mouton.

Soutenue en 1997

à Nancy 2 .


  • Résumé

    La population maghrébine présente aujourd'hui dans l’Europe des quinze est estimée au début de 1993 à 2 millions 76. 000. La proportion des travailleurs salaries y représente 686. 800. La réglementation relative à ces derniers fait l'objet cependant des accords bilatéraux passés entre les pays d'émigration (Algérie, Maroc et Tunisie) et les principaux pays d'accueil de la communauté (France, Allemagne, Pays-Bas et Belgique). Indépendamment de ces accords bilatéraux, et indépendamment des politiques migratoires des états membres, la question se pose de savoir si des règles communautaires régissent en tant que telle la situation juridique des travailleurs migrants maghrébins. Face à ce qui semble être de compétence exclusive des états la question ne peut échapper pourtant à l'emprise du droit communautaire. Par voie conventionnelle la communauté aborde effectivement le statut de la main-d’œuvre maghrébine. Par voie unilatérale également la communauté élabore de précieuses normes juridiques relatives aux travailleurs migrants ressortissants d'états tiers en général. L’analyse détaillée des divers instruments juridiques en ce domaine : coopération intergouvernementale, traite, droit dérivé, jurisprudence et accords externes, démontre ici que le droit communautaire ne vise pas l'accès des travailleurs migrants maghrébins au marché du travail. En revanche, le droit communautaire ne peut passer sous silence la présence dans les états de la communauté d'une communauté immigrée maghrébine qui y réside déjà et travaille. De même, il ne peut entraver la réalisation des objectifs de la communauté pour le seul motif que certains travailleurs n'ont pas la nationalité d'un état membre. Si le droit communautaire restreint l'accès des travailleurs migrants maghrébins au marché du travail, il affecte aussi leur situation juridique. La recherche analyse le contenu de l'intervention communautaire et ses méthodes dans le domaine des politiques migratoires nationales.

  • Titre traduit

    Communal law and the maghrebean migrant workers


  • Résumé

    The maghrebean population living today in Europe of fifteen was estimated at the beginning of 1993 to attain 2. 076. 000. The proportion of the wage-earners within this population represents 686. 800. Nevertheless, the regulation related to these latter is the subject of the bilateral agreements concluded between the emigrating countries (Algeria, morocco and Tunisia) and the principal host country of the community (France, Germany, the Netherlands, and Belgium). Independently from this bilateral agreements, and from the migratory policies of the member states, the question which rises is to know whether some communal laws govern as such the juridical situation of the maghrebean emigrant workers. Even though this question seems to be exclusively the competence of the states, it cannot, however, elude the communal law. Through a conventional channel, the community tackles, indeed, the status of the maghrebean labour. Likewise, and through unilateral way, the community elaborates precious juridical norms relating to the emigrating workers, nationals of the third states in general. The detailed analysis of various juridical instruments in this domain: intergovernmental co-operation, treaty, derived law, jurisprudence and external agreements, demonstrates here that the communal law does not have in view the access of the maghrebean emigrant workers to the labour market. On the other hand, the communal law cannot ignore the presence of a maghrebean immigrant community which already live and work in the community states. In the same way, it cannot impede the carrying out of the community objectives only because some workers do not have the nationality of a member state. If the communal law restricts the access of the maghrebean migrant workers to the labour market, it also affects their juridical situation. The research analyses the contents of the communal intervention and its methods in the national migratory policies domain.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (391 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 32 ref.

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