Les politiques sectorielles dans les conventions de Lomé et le développement économique des pays africains : les cas du Gabon et de la Côte d'Ivoire

par Laurent Mezui M'Assoumou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Borella.

Soutenue en 1997

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Le financement des politiques sectorielles est devenu depuis la 3e convention de Lomé, la principale forme par laquelle l'union européenne apporte son appui au financement du développement économique des pays ACP en général et des pays africains en particulier. La forme actuelle de ce mode de financement est le résultat du long processus d'aide au développement entrepris par la communauté depuis le traité instituant les CEE. Dans le cadre de la coopération ACP-UE, le financement des politiques sectorielles se matérialise par l'établissement et la conclusion préalable de programmes indicatifs et de conventions de financement. Ces actes précisent l'engagement pris par l'union à financer une politique sectorielle librement conçue par un état ACP. Du point de vue juridique, ces actes sont des actes juridiques internationaux. Ils peuvent être soit bilatéraux (cas d'une politique sectorielle nationale), soit multilatéraux (cas d'une politique sectorielle régionale). Depuis la 3e convention de Lomé, leur financement a mobilisé un important volume financier, essentiellement destine vers une grande variété de secteurs. Toutefois, malgré ce volume financier, on peut constater s'agissant des pays africains, qu'un impact réel sur leur processus de développement économique n'a pas suivi. Ainsi apparait-il nécessaire de s'interroger sur "l'esprit" qui a conduit à leur adoption : la synthèse entre "la rigide conditionnalité" des apporteurs d'aide et "l'irresponsable inconditionnalité" des gouvernements des pays bénéficiaires. Pour l'heure, cet esprit doit s'accompagner d'une exigence qui est celle de l'instauration d'une démocratie véritable dans tous les pays ACP, singulièrement africains. Reconnue actuellement comme une valeur universelle, elle doit être actuellement le premier domaine vers lequel l’UE apporte son appui, préalable à toute autre forme appui (financier)

  • Titre traduit

    The sector-based policies in the Lomé agreements and the economic development of African countries : the cases of Gabon and ivory-coast


  • Résumé

    Since the 3rd Lomé agreement, the financing of sector-based policies has become the major form by which the European union provides its support to the financing of the economic development of the ACP countries in general and specially of African countries. The present form of this method is the result of the long process of aid to the development set about by the community since the treaty establishing the EEC. Within the context of the ACP-EU cooperation, the financing of the sector-based policies materializes itself by the settling and the precondition conclusion of indicative programs and of financing agreements. These acts specify the promise took by the EU to finance a sector-based policy freely build by an ACP country. From the legal point of view, these acts are international legal acts. They can be either bilateral (the case of a national sector-based policy) or multilateral acts (the case of a regional sector-based policy). Since the 3rd Lomé agreement, the sector-based policies financing have mobilized an important financial mass, essentially intended to a great variety of sectors. However, despite this huge financial mass, concerning African countries, one can notice that real impact on their economic development process has not followed. So it seems important to wonder on the attitude which has led to their adoption: the synthetic between the "rigid conditions" of the backers and the "unreservedness irresponsible" of the beneficiary government countries. For the time being, this attitude must be accompanied with a true democracy in all ACP countries, essentially African’s. Recognized worldwide as important, democracy must be the first domain towards which the EU must provide its support, precondition to any other form of financial support. The necessity of the institution of this value in African countries can be particularly observed through the two cases of example of Gabon and ivory-coast

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Informations

  • Détails : 5 vol. (482 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 940 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
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