L'introduction du fonds libéral en droit positif français

par François Vialla

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    The introduction of the self employed business under french law


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  • Résumé

    Depuis plusieurs décennies les activités libérales se sont matérialisées et dépersonnalisées. Constatant cette mutation les praticiens souhaitent que leur soit reconnue une pleine patrimonialité sur leurs établissements. La réponse du droit a ces aspirations après une hostilité de principe assez marquée, évolue aujourd'hui vers davantage de bienveillance. La consécration d'un outil juridique, regroupant en son sein éléments matériels et éléments subjectifs d'attraction de la clientèle, est alors envisageable. Il s'agit du fonds libéral.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Litec à Paris

L'introduction du fonds libéral en droit positif français


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  • Détails : 1 vol. (483 f.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 97 VIA
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Informations

  • Sous le titre : L'introduction du fonds libéral en droit positif français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 39 , 0150-7451
  • Détails : 1 vol. (416 p.)
  • ISBN : 2-7111-3012-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [361]-403. Notes bibliogr. Index
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