De l'équité en droit privé

par Christophe Albigès

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit privé français, caractérisé par le principe de la primauté de la loi, limite l'office du juge dont la mission traditionnelle est de "trancher les litiges conformément aux règles de droit". Il convient cependant de préciser comment et pourquoi l'équité, notion au contenu incertain, a pu et peut s'intégrer a la fin du XXe siècle dans un système juridique fonde sur un tel principe, que cette intégration s'effectue a l'initiative du législateur ou du juge. Le constat de la présence de l'équité a pour finalité de souligner une résurgence du recours a la notion, d'analyser ses manifestations et enfin de préciser ses différentes acceptions, en particulier la dualité retenue par certains auteurs : les acceptions subjective et objective. Or l'étude des caractères fondamentaux de l'équité met en relief les limites de cette dualité. Ces limites sont directement liées au caractère exclusif de l'acception subjective qui caractérise l'équité, acception dont la portée s'apprécie plus spécialement lors de l'analyse de ses fonctions. En effet, une analyse fonctionnelle permet de relever en premier lieu les particularités de l'équité dans son rôle correcteur, qu'il s'agisse d'un pouvoir de correction ponctuel confère a un juge dans un domaine déterminé ou d'un pouvoir de correction général attribue a un juge ou a un arbitre, intervenant en qualité d'amiable compositeur. L'intérêt d'une approche fonctionnelle réside en second lieu dans la détermination de la mission supplétive de l'équité, que cette suppléance concerne le droit légiféré ou une convention.

  • Titre traduit

    "Equité" in private law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

De l'équité en droit privé


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  • Détails : 1 vol. (436 f.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 97 ALB

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 97/MON1/0043
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1997-51
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : De l'équité en droit privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 329 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VI-383 p.)
  • ISBN : 2-275-01894-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [335]-363. Notes bibliogr. Index
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