Le nouveau régime constitutionnel du Bénin : essai sur la construction d'une démocratie africaine par la construction

par Stéphane Bolle

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .


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  • Titre traduit

    The new constitutional gouvernment of Benin : essay on the building of an african democracy through the constitution


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le nouveau régime constitutionnel du Bénin (anciennement Dahomey) constitue, en Afrique noire francophone, le modèle de construction de la démocratie par la constitution. Pionnier de la transition démocratique par une conférence nationale non élue, dès 1989, le pays se dote, par référendum, après de vifs débats, notamment au cours de la " popularisation " de la constitution démocratique du 11 décembre 1990, le texte fondamental le plus libéral de l'histoire nationale. La constitutionnalisation de la légitimité démocratique, reste inachevée, par suite de l'altération de fait des caractères du pouvoir de suffrage, lors des élections de 1991, 1995 et 1996, et de l'inapplication des mesures constitutionnelles de moralisation des deux représentants du peuple: le président de la république, " seul élu de toute la nation ", et le député, élu d'un parti et d'un terroir. La tendance récente à la constitutionnalisation de la politique africaine s'affirme en revanche nettement dans le cadre d'un régime présidentiel original, au travers des usages de la séparation concurrentielle du président de la république, détenteur unique du pouvoir exécutif, et de l'assemblée nationale, seule détentrice du pouvoir législatif. Le "gouvernement " de la cour constitutionnelle, seule juridiction politiquement indépendante, accuse cette tendance au travers d'une audacieuse " jurislation " qui concrétise l'esprit antiautoritaire du nouveau régime.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Le nouveau régime constitutionnel du Bénin : essai sur la construction d'une démocratie africaine par la constitution


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  • Détails : 2 vol. (806 f.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 97 BOL
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-BOL
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le nouveau régime constitutionnel du Bénin : essai sur la construction d'une démocratie africaine par la constitution
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (807 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents. Retirage en 2003. Tirage à la demande.
  • ISBN : 2-284-01584-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [751]-790
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