La fiscalité du capital-risque

par Fabien Radisic

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Venture capital tax law


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  • Résumé

    Le capital-risque est un mode de financement des sociétés non cotées par la prise d'une participation au capital de cette dernière. Il se développe en France depuis le début des années 80. Pour favoriser la croissance de ce secteur, le législateur a crée un régime fiscal dérogatoire au droit commun qui a subi de multiples modifications. Ce dispositif a pour objectif de concilier la gestion collective de l'épargne, nécessaire à la levée de capitaux importants et la transparence fiscale des organismes de collecte, afin que les investisseurs se trouvent dans une situation fiscale identique à celle dans laquelle ils auraient été s'ils avaient détenus directement les participations. Ces organismes sont les sociétés de capital-risque et les fonds commun de placement à risques. Afin de donner aux investisseurs des instruments juridiques de nature différente mais soumis à une fiscalité unique, celle-ci a progressivement été unifiée. La thèse se propose donc d'étudier l'ensemble de ce dispositif, en faisant ressortir les règles fiscales communes, selon qu'elles s'appliquent lors de l'entrée, de l'application ou de la sortie du régime. Les règles présidant à l'entrée posent un critère qualitatif, tenant à la nature des participations, composant "le portefeuille à risque" et un critère quantitatif, pour déterminer la part de celui-ci par rapport à un élément de référence. La fiscalité du capital-risque comporte deux volets : le régime de la distribution des produits et des plus-values réalisés par les SCR et les FCPR, et celui de la détention des titres de ces organismes. Quant à la sortie du régime elle entraîne des conséquences qui sont différentes selon qu'elle survient en cas de vie ou de mort de la SCR ou du FCPR.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (400 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 97 RAD
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