La maîtrise des opérations d'aménagement du territoire : de la politique de l'aménagement du territoire à la maîtrise de l'action foncière

par Sylvie Toudon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Bibent.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .

mots clés

• Aménagement du territoire -- Droit -- France

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Titre traduit

Mastering operations of harnessing the territory: from the politics of the harnessing the territory to the restraint of the land accounting policy

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Résumé

La maîtrise du territoire est un enjeu essentiel dans notre société. L'aménagement de ce territoire n'est pas très bien maîtrisé, qu'il s'agisse de l'élaboration de projet ou de réalisation. La maîtrise technique et financière se doit aujourd'hui d'être réalisée en temps réel, de façon à pouvoir donner aux décideurs des états lisibles des opérations. Cet enjeu essentiel, d'un aménagement qui doit prendre en compte l'espace de l'union européenne, mais se réalise par des opérations nationales, constitue le défi de cette recherche, qui propose en conclusion une gestion en temps réel des actions foncières avec une représentation cartographique des opérations d'aménagement.